Activités sociales et culturelles du CSE – Nouvelles prestations bénéficiant des exonérations sociales

Le 15 janvier 2026, l’Urssaf a mis à jour son guide pratique relatif au Comité social et économique (CSE), qui présente les principes applicables en matière de cotisations sociales pour les principales prestations fournies par le CSE, ou aux prestations versées par l’employeur en l’absence de CSE. À cette occasion, l’Urssaf ajoute deux nouvelles prestations à la liste des avantages exonérés de cotisations sociales.

Plateforme de réductions tarifaires

Sur ce point, le guide renvoie aux règles applicables aux cartes de réductions tarifaires. Pour bénéficier des exonérations, les réductions tarifaires doivent se rattacher exclusivement à des prestations destinées à favoriser les activités sociales et culturelles (ASC) des salariés et de leur famille. En l’absence de distinction entre les activités relevant des ASC et celles n’en relevant pas, l’intégralité du coût de l’avantage doit être soumis à cotisations sociales.

Prise en charge de l'abonnement à une bibliothèque numérique

Cette prise en charge peut être exonérée à condition que l’abonnement donne exclusivement accès à des contenus culturels, tels que des livres, bandes dessinées, revues, documents écrits, documents sonores ou visuels préenregistrés, y compris s’il s’agit de cours (les contenus sonores ou visuels en direct et ceux permettant des interactions avec des personnes physiques, comme les cours en ligne, sont exclus du champ de l’exonération).

À défaut, l’intégralité de l’abonnement doit être soumis à cotisations sociales, sauf à ce que le coût des contenus non culturels puisse être clairement identifié au sein du coût total de l’abonnement. Dans ce dernier cas, seule la fraction du coût de l’abonnement correspondant aux contenus non culturels est assujettie.

Conclusion : Les entreprises doivent vérifier que les conditions posées soient strictement satisfaites. À défaut, elles s’exposent à un risque de redressement Urssaf.