[Publication] Les actualités du BOSS

Dans la Semaine Juridique – Social (n° 15) du 14 avril 2026, Xavier Pignaud, Avocat associé, Vincent Alazard, Avocat counsel, et Léa Onfroy, Juriste au sein du cabinet Rigaud Avocats, reviennent sur les actualités notables du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), intervenues en mars 2026, à savoir :

- la mise à jour de la rubrique « Protection sociale complémentaire » à la suite de la publication du décret en Conseil d’Etat n° 2025-1131 du 26 novembre 2025 relatif à la prise en charge, dans le cadre des contrats responsables, de certaines prothèses capillaires et certains véhicules destinés à des personnes en situation de handicap.

- la création des rubriques relatives à la « Réduction générale dégressive unique » et aux « Réductions proportionnelles du taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales », qui remplacent l’ancienne rubrique « Allègements généraux ».

- la mise à jour de la rubrique relatives aux « Exonérations heures supplémentaires et complémentaires », suite notamment à la suppression du plafond d’effectif, jusque-là imposé aux entreprises pour bénéficier de la déduction forfaitaire des cotisations patronales,

- la modification de la rubrique « Indemnités de rupture », qui tient compte de la hausse de la contribution patronale sur les indemnités, notamment, de rupture conventionnelle, désormais fixée à 40 %, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

L'intégralité de l'article est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement Céline Drouet et LexisNexis pour cette publication.