[Publication] Les actualités du BOSS

Dans la Semaine Juridique – Social (n° 24) du 16 juin 2026, Anne SEGUIN, Avocate counsel, et Riad KERRI, Juriste au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, reviennent sur les actualités notables du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) intervenues, en avril et mai 2026, à savoir :

- l'évolution des règles d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des primes versées à l'occasion de l'attribution des médailles d'honneur du travail, à la suite de la suppression de l’exonération fiscale applicable aux revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille du travail par la loi de finances pour 2026.

- la nouvelle date d'entrée en vigueur de la rubrique relative aux "Régimes de retraites supplémentaires à prestation définies et droits aléatoires, opposable à l’administration depuis le 18 mai 2026.

- la mise à jour de la rubrique "Avantages en nature", afin d’ajouter des précisions sur les règles d’évaluation de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule « 100 % électrique », ainsi que la tolérance concernant la mise à disposition par l’employeur d’un vélo.

- la mise à jour des rubriques "Indemnités de rupture", "Sapeur-pompier volontaire", "Jeunes entreprises innovantes", "Exonération aide à domicile et "Exonérations zonées", afin notamment de supprimer les renvois opérés à l’ancienne rubrique « Allégements généraux » et de viser désormais les rubriques « Réduction générale dégressive unique » et « Réductions proportionnelles du taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales ».

- la création d'une nouvelle rubrique dédiée à la "Contribution sociale généralisée sur les revenus du capital", qui contient un document de questions-réponses relatif à la contribution financière pour l’autonomie (CFA), instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

L'intégralité de l'article est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement Céline DROUET et LexisNexis pour cette publication.