[Publication] PSC dans la fonction publique territoriale

Les projets de décrets d’application de la loi du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux ont franchi une étape importante avec l’avis favorable, rendu fin mai, par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Anne SEGUIN, avocate counsel au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, décrypte pour AEF info Fonction publique, les précisions apportées par ces textes concernant les modalités de mise en œuvre des dispositifs de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents territoriaux.

L'intégralité de l'interview est à retrouver ici : https://urls.fr/RBxCJc

Nous remercions chaleureusement Odile Romelot et Clarisse JAY pour cet échange consacré à une réforme structurante pour les employeurs territoriaux et leurs agents.