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Chaque mois, le cabinet RIGAUD AVOCATS vous alerte, dans la Semaine Juridique – Social, sur les évolutions apportées au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).
Les principales mises à jour intervenues sur les mois de juillet et août 2022 sont les suivantes :
- publication de la rubrique « Protection sociale complémentaire » (PSC), opposable depuis le 1er septembre 2022 ;
- diffusion de l’instruction du 28 septembre 2021 modifiée sur les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales « Covid », figurant dans la rubrique « Mesures exceptionnelles » ;
- actualisation/modification des rubriques relatives aux avantages en nature et aux frais professionnels, aux allégements généraux de cotisations patronales et aux exonérations d’heures supplémentaires et complémentaires.
Pour plus de détails, nous vous renvoyons à l’article d’Amélie Wazir Leparquier et de Matthieu DELPHA dans La Semaine Juridique – Social n° 39 du 4 octobre 2022 (L’étude de la fiche PSC fera l’objet d’une publication dédiée).
Nous remercions, une nouvelle fois, Claire Brunet et les éditions LexisNexis France pour ce partenariat.