Chômage partiel et maintien des couvertures prévoyance : l’analyse du Cabinet Rigaud Avocats sur l’amendement déposé

Profitant de l’examen au Sénat du projet de loi sur les dispositions urgentes face à la pandémie, le gouvernement a déposé lundi 25 mai un amendement introduisant de nouvelles mesures pour la protection sociale complémentaire des salariés placés en activité partielle. Dans un entretien accordé à AEF info, Amélie Wazir-Leparquier, avocate associées du Cabinet Rigaud Avocats, analyse en détail la portée de cet amendement. Elle souligne les multiples implications de ce texte, tant pour les salariés que pour les employeurs et les organismes assurance. Et si le texte amène à sécuriser le maintien des couvertures complémentaires, Maître Wazir-Leparquier relève aussi de nouveaux « points de vigilance » à surveiller pour la suite, notamment en cas de régularisation des payes pour rattraper le versement des cotisations liées au maintien de ces couvertures.

Pour plus d’informations, cliquez ici.