Elaboration produits

Le Cabinet Rigaud Avocats dispose d’une expérience de premier plan en droit de la protection sociale complémentaire, des rémunérations et des avantages sociaux, ce qui lui permet de parfaitement appréhender l’environnement dans lequel évoluent les acteurs de l’assurance (actuaires, courtiers, organismes assureurs…).

Au-delà de l’accompagnement et du conseil qu’ils prodiguent à leurs clients, ces acteurs doivent être vigilants sur les produits qu’ils proposent et sur la rédaction des supports assurantiels correspondants.

Les avocats du Cabinet ont développé un savoir-faire très spécifique en la matière afin de proposer un accompagnement complet qui débute dès la réflexion sur le produit, qu’il soit nouveau ou déjà existant, à sa formalisation contractuelle.

S’agissant de nouveaux produits, le Cabinet a, par exemple, été sollicité lors de l’élaboration et de la formalisation contractuelle de nouveaux régimes de retraite à prestations définies à droits acquis dits « L. 137-11-2 ». A cette occasion, les relations nouées avec les pouvoirs publics ont permis de garantir la sécurisation des traitements sociaux et fiscaux dans un environnement complexe.

Plus généralement, les avocats du Cabinet procèdent à la rédaction ou à la validation de tous les supports assurantiels existants (contrat, règlement, notice d’information), que ce soit en frais de santé, prévoyance ou retraite.

Rigaud Avocats est également de plus en plus régulièrement sollicité à la suite de contrôles opérés par l’ACPR, la DGCCRF (notamment dans la mutualité) ou par l’Urssaf et a obtenu des résultats significatifs et rapides dans le cadre de contestations.

Enfin, l’actualité juridique ne manquant pas, certains avocats ont développé des connaissances spécifiques, par exemple sur le thème de la déshérence.