Missions institutionnelles 

Le Cabinet Rigaud Avocats dispose d’une expérience de premier plan dans la pratique des droits (code des assurances, code de la mutualité, code de la sécurité sociale) régissant le fonctionnement des acteurs de l’assurance, particulièrement des organismes assureurs, ce qui lui permet de parfaitement appréhender l’environnement juridique de plus en plus complexe dans lequel ces différents acteurs évoluent (règles prudentielles, relatives à la déshérence ou à la distribution …).

Ces exigences réglementaires dont résultent notamment des impératifs financiers et auxquelles s’ajoutent les contraintes liées à l’aspect très concurrentiel du marché de l’assurance impose à ses acteurs d’optimiser leur organisation et à veiller à sa conformité avec les règles nombreuses, disparates et évolutives qui régissent leur fonctionnement, particulièrement celui de leur gouvernance. À cet égard, les avocats du Cabinet ont notamment pu développer une expertise spécifique s’agissant de l’accompagnement des gouvernances de GPS, notamment, dans le cadre de l’articulation de leurs activités concurrentielles avec celle consistant à gérer le régime de retraite Agirc-Arrco.

Le Cabinet a, de manière générale, développé un savoir-faire très spécifique dans l’accompagnement des organismes assureurs dans l’organisation et le suivi de leur gouvernance, par exemple, s’agissant des modalités de rémunération et de défraiement de leurs administrateurs.

Par ailleurs, les relations historiques que le Cabinet a construit avec la plupart des acteurs de l’assurance, et ses connaissances fortes du marché de la protection sociale complémentaire dont ses membres ont constaté l’organisation et l’essor tout au long de leur carrière, lui permettent d’offrir à ses clients un accompagnement à grande plus-value dans le cadre d’élaboration et de mise en œuvre de stratégie de regroupements entre organismes assureurs, d’organisation de groupes d’assurance déjà constitués afin d’optimiser leur fonctionnement, ou encore d’externalisation dans le cadre de délégation.

Les équipes du Cabinet ont ainsi pu fréquemment intervenir dans la rédaction de convention de substitution entre mutuelles, la relecture de statuts et de convention d’affiliation à des groupes dits « prudentiels » ou « non-prudentiels ».