© RIGAUDAVOCATS 2024. All rights reserved. Agence de communication - Eliott & Markus
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Les entreprises disposent d’une large gamme de dispositifs pour rémunérer et satisfaire leurs salariés, au-delà du salaire de base. Certains d’entre eux bénéficient de traitement sociaux et/ou fiscaux de faveur mais doivent alors scrupuleusement respecter les exigences des textes pour éviter tout risque de redressement.
Chaque entreprise a des contraintes et des objectifs différents lorsqu’il s’agit d’envisager, dans sa globalité, les modalités de rémunération de ses collaborateurs.
Parallèlement, la réglementation s’est considérablement développée, ce qui nécessite, pour éviter tout risque (de droit du travail, Urssaf, fiscal…), une analyse juridique précise à la fois pour le choix des dispositifs, leur mise en place et leur suivi.
Rigaud Avocats accompagne des entreprises de toutes tailles (CAC 40, SBF 120, ETI et PME), des branches, mais également des acteurs du monde de l’assurance, depuis de nombreuses années, à l’occasion de réflexions relatives à la mise en place et au suivi des modes de rémunérations et des avantages sociaux dont bénéficient les salariés, que ce soit dans un environnement stable ou à l’occasion de restructurations (fusion, cession…).
Au travers de nombreux dossiers emblématiques, les avocats du Cabinet ont acquis des savoir-faire incontestés en droit de la paie (par exemple sur la question des avantages en nature entreprise/groupe, des remboursements de frais professionnels…), en protection sociale qu’il s’agisse de santé, de prévoyance ou de retraite (PERO, PERU, régimes dits « L. 137-11-2 », PERCol…), ou encore en matière d’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne…).
Les grandes entreprises qui font confiance à Rigaud Avocats lui confient également des missions liées à la rémunération de leurs dirigeants tant au stade de la réflexion (notamment pour ce qui concerne la retraite), de la mise en œuvre (rédaction de règlements, de contrats, accompagnement lors de la liquidation des pensions) ou encore de la communication (rédaction des DEU).
Les avocats du Cabinet disposent donc d’une expertise technique et d’une connaissance du marché leur permettant de délivrer le meilleur conseil ou de défendre au mieux les intérêts des entreprises et des branches à l’occasion de contentieux.
Rigaud Avocats se démarque par sa volonté de concilier la créativité avec l’exigence et la rigueur juridique. L’objectif poursuivi est de proposer des solutions innovantes dans un environnement garantissant aux entreprises et aux branches des solutions pérennes, sécurisées et correspondant à leurs attentes.
Fort de cette expérience, Rigaud Avocats s’attache bien évidemment à tenir compte de la situation spécifique de chacun de ses clients pour l’accompagner au mieux dans sa réflexion et, lorsque les particularités le nécessitent, en prenant attache auprès des pouvoirs publics.