© RIGAUDAVOCATS 2024. All rights reserved. Agence de communication - Eliott & Markus
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L’environnement juridique, en matière de négociation collective et de protection sociale complémentaire, a évolué dans les trois versants de la fonction publique. Les employeurs publics vont prochainement devoir respecter des niveaux de participation et de couverture en santé et/ou en prévoyance, au bénéfice de leurs agents.
Parallèlement, une refonte des systèmes de rémunération des agents est envisagée par les pouvoirs publics.
Les employeurs publics vont devoir se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations et identifier les éventuelles difficultés découlant de celles-ci afin de les résoudre en amont (gestion des dispenses d’adhésion, application de la loi dite « Evin », traitement social et fiscal du financement des dispositifs…).
Les discussions avec les organisations syndicales, dans le cadre des négociations, nécessitent également d’être anticipées compte-tenu de la nouveauté du thème.
La renommée de Rigaud Avocats repose particulièrement sur l’expérience unanimement reconnue, notamment de ses associés, en matière de droit de la protection sociale complémentaire.
Afin de scrupuleusement répondre aux besoins de ses clients, l’équipe dédiée au secteur public a en outre développé des compétences en droit de la fonction publique (négociation, garanties statutaires, rémunération…).
Cette double expertise permet à Rigaud Avocats d’apporter à ses clients une vision transversale des problématiques qui lui sont soumises, dans le cadre d’un accompagnement d’excellence, et de proposer des solutions pragmatiques et opérationnelles.
Les trois versants de la fonction publique sont concernés par des évolutions importantes en matière de protection sociale complémentaire. En effet, les employeurs publics auront l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Les employeurs publics doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront des garanties frais de santé et/ou prévoyance « lourde ».
Dans la fonction publique de l’Etat, les employeurs sont tenus mettre en place des dispositifs « frais de santé » collectifs et obligatoires pour les agents, conformes à l’accord interministériel. Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, les partenaires sociaux doivent notamment s’interroger sur l’opportunité de mettre en place des dispositifs obligatoires ou facultatifs.
Notre parfaite connaissance des sujets liés à la protection sociale complémentaire mais aussi de l’environnement et des enjeux rencontrés par les trois versants de la fonction publique nous permet de proposer un accompagnement sur-mesure (dans la négociation et la rédaction des documents utiles) et d’anticiper certaines difficultés ou réflexions qui doivent être menées en amont de la mise en place de ces futurs régimes.
Afin de faciliter les échanges dans le cadre des négociations et d’appréhender plus sereinement les appels d’offres, le Cabinet propose également des formations à destination des employeurs mais également des organisations syndicales.