Publication – Frais de santé, prévoyance, retraite et contrôle Urssaf : attention au formalisme des régimes

Vincent ALAZARD, avocat au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour l'Argus de l'Assurance, un arrêt récent de la Cour d'appel de Montpellier confirmant un redressement Urssaf motivé par un défaut de formalisation de clauses obligatoires dans l'acte de droit du travail instituant un régime de protection sociale complémentaire.

L'intégralité de l'étude est à retrouver dans la version numérique de l'Argus de l'Assurance : https://urlz.fr/nvSB.

Nous remercions chaleureusement Marine Calvo pour cette publication.