[Publication] PSC dans la fonction publique hospitalière

Pascale Baron, avocat associé et Anne SEGUIN, avocat counsel, au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, font le point pour les Éditions WEKA, sur l’état d’avancement de la réforme de la PSC dans la fonction publique hospitalière.

Elles reviennent sur le contexte des négociations encore marqué par des incertitudes. Celles-ci portent notamment sur la mise en œuvre effective, à compter du 1er janvier 2027, des nouvelles obligations à la charge des employeurs hospitaliers en matière de « frais de santé », ainsi que sur le maintien du dispositif de soins gratuits.

Nous remercions chaleureusement Sandra Hervé-Crélot et les Éditions WEKA

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