Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations de la Fonction publique – Fonction publique d’Etat : décryptage de l’accord interministériel «frais de santé» du 26 janvier 2022

Pour notre premier rendez-vous consacré à la Fonction publique, nous vous proposons de décrypter l’accord interministériel du 26 janvier 2022 relatif à la couverture complémentaire « frais de santé » dans la Fonction publique d’Etat.

Ce sera l’occasion de revenir, notamment, sur les questions suivantes :

• - À qui s’adresse ce dispositif et à quelle date entre-t-il en vigueur ?
• - Quelles sont les nouvelles obligations pour les employeurs publics de l’Etat ?
• - Comment s’articuleront l’accord interministériel et les accords de niveau inférieur ?
• - Les agents pourront-ils refuser d’adhérer au régime ? Quelles difficultés à anticiper pour les employeurs en cas de mise en œuvre des dispenses d’adhésion ?
• - Quel est le dispositif de maintien des garanties pour les anciens agents retraités de l’Etat ?
• - Quelles spécificités pour les futurs dispositifs d’assurance ?

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