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Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations – Actualité autour du caractère collectif des régimes de protection sociale complémentaire

14 septembre 2021 Par Xavier Pignaud et Thomas Gérard

Pour notre rendez-vous du mois de septembre, notre Associé Xavier Pignaud et notre Avocat Manager  vous proposent de revenir sur l’actualité autour du caractère collectif des régimes de protection sociale complémentaire.

Ce sera l’occasion d’évoquer le contenu et les apports :

- de l’instruction du 17 juin 2021 relative au maintien des régimes en cas de suspension du contrat de travail et,

- du décret du 30 juillet 2021 concernant la définition des catégories objectives,

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