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Pour notre rendez-vous du mois de juillet, Pascale Baron et Matthieu Delpha vous proposent d’analyser l’impact des restructurations en matière de protection sociale complémentaire. Ce sera, notamment, l’occasion d’évoquer les questions suivantes :
- Quels régimes peuvent/doivent être maintenus au bénéfice des salariés « transférés » dans le cadre d’une fusion ?
- Le financement patronal du repreneur au titre d’un régime « transféré » bénéficie-t-il des exonérations sociales ?
- Est-il nécessaire de procéder à une harmonisation des régimes ? Et, si oui, dans quels délais ?
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