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Pour notre rendez-vous du mois de septembre, notre Associé Xavier Pignaud et notre Avocat Manager Thomas Gerard vous proposent de revenir sur l’actualité autour du caractère collectif des régimes de protection sociale complémentaire.
Ce sera l’occasion d’évoquer le contenu et les apports :
- de l’instruction du 17 juin 2021 relative au maintien des régimes en cas de suspension du contrat de travail et,
- du décret du 30 juillet 2021 concernant la définition des catégories objectives,
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