Mois : octobre 2018

Fusion AGIRC-ARRCO : présentation de la fusion Agirc-Arrco et de ses conséquences

– en matière de retraite complémentaire obligatoire et,

– pour les règles de protection sociale complémentaire :

*quels impacts, en droit du travail, sur l’existence même de « catégories objectives» ?

*traitement social de faveur : faut-il s’attendre à une nouvelle période transitoire ?

*obligation du « 1,50 Tranche A » : où en sont les négociations sur l’encadrement ?

Loi PACTE :

Retraite à prestations définies : transposition de la directive du 16 avril 2014 par ordonnance :

– quels impacts sur la condition suspensive de présence et les droits potentiels constitués avant l’entrée en vigueur ?– quelles adaptations du régime social et fiscal des contributions patronales et des prestations versées ?

Epargne-retraite :– des règles communes aux différents plans d’épargne retraite,

– la portabilité des droits entre les dispositifs d’épargne-retraite et,

– l’extension, sous conditions, du taux de forfait social à 16%.

Le « 100 % santé »/« RAC zéro »:

– un remboursement intégral de certaines prestations dans les domaines de l‘optique, de l’audioprothèse et du dentaire.

– quelles dates de mise en œuvre ?– quelles incidences sur les « contrats responsables» ?

Charges sociales et URSSAF:

– simplification et harmonisation des définitions des assiettes de cotisations et contributions de sécurité sociale : quelles conséquences de la réécriture de l’article 242-1 du code de sécurité sociale ?

– le droit à l’erreur : du nouveau ?– la modulation des redressements URSSAF : 1er retours pratiques.

Evolutions à venir : PLFSS pour 2019 et PLF pour 2019.

Analyse de l’actualité jurisprudentielle.

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