Informations obtenues auprès de tiers dans le cadre des contrôles URSSAF

Informations obtenues auprès de tiers dans le cadre des contrôles URSSAF.

Xavier Pignaud et Walter Gauthier analysent l’arrêt de la Cour de cassation du 7 avril 2022 (Civ. 2ème, 7 avril 2022, n° 20-17.655) dans un article de La Semaine Juridique – Entreprise et affaires n° 25 du 23 juin 2022.

 

 

Réforme de la PSC dans la Fonction publique : les dernières avancées

Réforme de la PSC dans la Fonction publique : les dernières avancées

L’argus de l’assurance fait un état des lieux de l’avancement de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique.

Pascale BARON, avocat associé et Anne SEGUIN,  avocat counsel au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, répondent à certaines questions juridiques.

Retrouvez l’article ici.

 

Le cas d’espèce : 1,50% tranche A, précisions sur la notion de prévoyance

« 1,50 % tranche A »

Dans une décision du 30 mars 2022 (Cass. soc., 30 mars 2022, n° 20-15.022), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur la possibilité d’intégrer la cotisation santé dans l’appréciation du respect de l’obligation « 1,50 % tranche A ».

Retrouvez l’analyse de Xavier PIGNAUD avocat associé, et Lucie DIAS avocate au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, ici.

Quid des contrats de prévoyance lors d’une liquidation judiciaire ?

Quid des contrats de prévoyance lors d’une liquidation judiciaire ?

Pascale BARON et Karen OZINGI décryptent l’arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2022 (Civ. 2ème, 10 mars 2022, n° 20-20.898) dans un article de l’Argus de l’assurance.

L’intégralité de l’analyse est à retrouver dans ici.

Fonction publique territoriale : décryptage du décret du 20 avril 2022

Fonction publique territoriale : décryptage du décret du 20 avril 2022

Notre associé Pascale BARON et Anne SEGUIN, Counsel au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, décryptent, pour le Courrier des maires et des élus locaux, le décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Pour plus d’information, cliquez ici.

 

PSC des fonctionnaires : la réforme sur les rails

La protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la Fonction publique va connaître durant l’année 2022 des évolutions importantes. Plusieurs textes ont apporté des précisions sur la réforme, mais ils ne lèvent pas toutes les incertitudes.

Retrouvez l’analyse de notre associé Pascale Baron, et Anne Seguin, counsel au sein du cabinet Rigaud Avocats, dans un article de l’Argus de l’assurance.

Pour plus d’information, cliquez ici.

Citation – Régime social des indemnités de rupture conventionnelle des seniors

[Citation – Protection sociale Informations]

RIGAUD AVOCATS est cité dans les colonnes du magazine Protection sociale Informations paru le 18 mai 2022, à la suite du Webinar organisé par le Cabinet le 12 mai 2022 concernant le contrôle Urssaf et les principaux thèmes d’actualités de redressement.

L’hebdomadaire revient en particulier sur notre point de vigilance concernant le régime social des indemnités de rupture conventionnelle des seniors et la nécessité pour l’entreprise de collecter tout document prouvant la situation du salarié au regard de ses droits à retraite.

La citation est à retrouver ici.

 

Actualité BOSS – Avril 2022

Chaque mois, le cabinet RIGAUD AVOCATS vous propose d’identifier, dans la Semaine Juridique – Social, les évolutions apportées au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).

A noter pour le mois d’avril 2022 :

– Le BOSS comprend une nouvelle rubrique intitulée « Comptabilisation des effectifs ».

– La rubrique « Avantages en nature » a été mise à jour sur deux points :

* actualisation des données chiffrées de référence applicables depuis le 1er janvier 2022 et,

* précision concernant la fourniture de repas par une cantine d’entreprise aux salariés en télétravail.

Pour plus de détails, nous vous renvoyons à l’article de notre associé Amélie WAZIR-LEPARQUIER dans La Semaine Juridique – Social n° 19 du 17 mai 2022.

Pourrait-on plafonner les rémunérations des patrons à l’échelle européenne ?

Interview – Pourrait-on plafonner les rémunérations des patrons à l’échelle européenne ?

Retrouvez l’analyse de notre associé David Rigaud dans Le Figaro sur la proposition d’Emmanuel Macron de plafonner les rémunérations des patrons à l’échelle européenne.

Selon David Rigaud :

– au plan juridique, un texte européen « pourrait heurter d’autres libertés, comme la liberté d’entreprise, qui figure dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union »,

– au plan politique, « un unique plafond chiffré pour tous [les états membres de l’Union Européenne] est très compliqué voire impossible à imaginer », et se dit « sceptique sur la technique juridique à trouver ».

Le risque est de causer « un fort effet déceptif » si jamais la directive s’avérait trop flou. David Rigaud cite l’exemple du projet de « Smic européen » cher à Emmanuel Macron, qui a été largement vidé de sa substance après des mois de négociations.

Dans ce contexte, on peut craindre une réforme « contreproductive » car elle pourrait engendrer « la fuite de mandataires sociaux et donc de sièges sociaux » en dehors de l’UE.

L’intégralité de l’interview est à retrouver ici.

Fonction publique d’État : décryptage de l’accord interministériel « frais de santé »

Fonction publique de l’État : décryptage de l’accord interministériel « frais de santé »

Pascale Baron et Anne SEGUIN décryptent pour la Revue des Collectivités Locales l’accord interministériel du 26 janvier 2022 qui définit le champ d’application et les modalités de mise en œuvre de la nouvelle couverture complémentaire « frais de santé » dans la fonction publique de l’État.