Catégorie : Presse

L’attribution d’actions gratuites représente pour l’entreprise un élément de politique de rémunération. Toutefois, quelle est la nature de la somme perçue in fine par le salarié au plan du droit du travail ? Cette question se pose tout particulièrement lors du calcul de l’assiette d’indemnités de rupture du contrat de travail.

Xavier PIGNAUD, avocat associé et Vincent ALAZARD, avocat au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, livrent leur analyse d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 mai 2024, qui fait suite à une série d’arrêts dont il peut être difficile de dégager des principes généraux en la matière.

L’intégralité de l’article est à retrouver dans les pages du dernier numéro de la Semaine sociale Lamy et ici.

Nous remercions chaleureusement Daniella DELLOME pour sa confiance et cette publication.

La dénonciation d’un accord collectif de frais de santé ne peut implicitement résulter d’une décision unilatérale ; elle nécessite en effet l’application du régime de la dénonciation unilatérale.

C’est la conclusion qu’il convient de tirer de l’arrêt du 29 mai 2024 de la Cour de cassation (Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-23.415), que Xavier PIGNAUD, avocat associé, et Baptiste CHERY, avocat, détaille pour vous dans la semaine juridique – social n° 27 du 9 juillet 2024.

L’intégralité de l’article est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement Céline DROUET, Solenne LUISIN et Catherine COLLE V pour cette publication.

Xavier PIGNAUD, avocat associé et Lucie DIAS, avocate, analysent pour la revue Bulletin Joly Travail, l’obligation de partager la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cette dernière est issue de l’article 5 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et s’inscrit dans l’objectif de généralisation des dispositifs de partage de la valeur.

L’intégralité de l’article est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement Simon RIANCHO pour sa confiance et Constance BONNIER pour cette publication.

Pascale BARON, avocate associée et Anne SEGUIN, avocate counsel, commentent, sur Éditions WEKA, les premières pistes envisagées par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), au sujet du dispositif de soins gratuits et de la mise en concurrence des organismes assureurs, dans le cadre des réflexions envisagées sur la mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans le versant hospitalier, dont l’échéance est fixée au 1er juin 2026.

Nous remercions Sandra HERVE-CRELOT et Julien PREVOTAUX pour cette publication.

L’intégralité de l’article est à retrouver ici.

Conformément aux stipulations de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat, le décret du 17 juin 2024 fixe les prestations versées aux ayants droit des agents publics de l’Etat décédés.

Ce texte crée :

– deux nouvelles prestations : la rente temporaire d’éducation et la rente viagère pour handicap,

– renforce le dispositif existant de capital décès.

Les dispositions du décret sont applicables aux décès survenus à compter du 1er janvier 2024.

Xavier Pignaud, avocat associé et Vincent Alazard, avocat manager, analysent pour la revue Protection Sociale Informations, les implications de l’article 1er de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres au regard des dernières actualités.

L’intégralité de l’article est à retrouver : ici

Nous remercions chaleureusement Rachel Brunet et Anne Baudeneau pour cette publication.

#prévoyance #cadres #agirc-arrco

Matthieu DELPHA, Avocat Counsel, décrypte l’arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2024 (Cass. civ. 2, 1er février 2024, n° 22-16.581) dans un article pour LEXBASE.

L’intégralité de l’analyse est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement LEXBASE et plus particulièrement Charlotte MORONVAL pour cette publication.

Anne SEGUIN, avocate counsel décrypte, pour AEF info Social RH, la période transitoire envisagée au titre de la mise en oeuvre des dispositions de l’accord national du 11 juillet 2023 portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux.

L’intégralité de l’interview est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement Clarisse JAY et Odile ROMELOT pour cet échange.

Si un redressement Urssaf peut porter sur une assiette réduite, encore faut-il que l’entreprise parvienne à reconstituer de manière probante les sommes faisant défaut.

C’est la conclusion qu’il convient de tirer de l’arrêt du 1er février 2024 de la Cour de cassation (Cass. 2ème civ., 1er fév. 2024, n° 22-12.207), que Xavier PIGNAUD et Baptiste CHERY, avocats au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, détaillent pour vous dans les cahier Lamy du DRH de ce mois d’avril 2024 (n° 318).

L’intégralité de cette analyse pratique est à retrouver ici.

Nous tenons à remercier Sébastien DORLENCOURT pour cette publication.

David RIGAUD, avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS est interviewé dans une dépêche du Groupe AEF Info parue le 18 mars dernier, à la suite d’une matinée organisée le 7 mars dernier par Actense.

Le journaliste, Grégoire FANEY, revient en particulier sur un point de vigilance concernant les ajouts, dans le BOSS fin novembre 2023 par la Direction de la Sécurité sociale, concernant la validité des dispositifs de mutualisation et de labellisation d’assureurs dans les branches professionnelles.

David RIGAUD souligne la trop subtile rédaction retenue par le BOSS et les risques Urssaf en découlant.

L’intégralité de l’analyse est à retrouver ici.