© RIGAUDAVOCATS 2024. All rights reserved. Agence de communication - Eliott & Markus
Matthieu DELPHA, Avocat Counsel, décrypte l’arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2024 (Cass. civ. 2, 1er février 2024, n° 22-16.581) dans un article pour LEXBASE.
L’intégralité de l’analyse est à retrouver ici.
Nous remercions chaleureusement LEXBASE et plus particulièrement Charlotte MORONVAL pour cette publication.
Le Point et Statista classent notre Cabinet RIGAUD AVOCATS dans le Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats en France avec 5 étoiles dans la catégorie « Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ».
Nous tenons à féliciter toutes nos équipes et à remercier nos clients et partenaires pour leur confiance.
Anne SEGUIN, avocate counsel décrypte, pour AEF info Social RH, la période transitoire envisagée au titre de la mise en oeuvre des dispositions de l’accord national du 11 juillet 2023 portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux.
L’intégralité de l’interview est à retrouver ici.
Nous remercions chaleureusement Clarisse JAY et Odile ROMELOT pour cet échange.
Notre cabinet est à nouveau en tête du classement de la nouvelle édition The Legal 500 pour son expertise en « Social Security : Compensation and Benefits ».
Un grand bravo à David RIGAUD confirmé « Hall of Fame », à Pascale BARON et Xavier PIGNAUD classés « Leading individuals », Amélie WAZIR-LEPARQUIER distinguée « Rising Star », tous les quatre dans la catégorie « Social Security : Compensation and Benefits ».
Nous tenons à féliciter toutes nos équipes et à remercier nos clients et partenaires pour leur confiance.
L’intégralité du classement est à retrouver ici.
Si un redressement Urssaf peut porter sur une assiette réduite, encore faut-il que l’entreprise parvienne à reconstituer de manière probante les sommes faisant défaut.
C’est la conclusion qu’il convient de tirer de l’arrêt du 1er février 2024 de la Cour de cassation (Cass. 2ème civ., 1er fév. 2024, n° 22-12.207), que Xavier PIGNAUD et Baptiste CHERY, avocats au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, détaillent pour vous dans les cahier Lamy du DRH de ce mois d’avril 2024 (n° 318).
L’intégralité de cette analyse pratique est à retrouver ici.
Nous tenons à remercier Sébastien DORLENCOURT pour cette publication.
Le cabinet RIGAUD AVOCATS a le plaisir de participer à la Job Fair 2024, le 7 juin prochain, organisée par la FNDE – Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise, et qui se tiendra à la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier.
Nous seront ravis de vous rencontrer et de vous présenter le cabinet, les offres de stages et de collaborations à pourvoir.
Nous remercions chaleureusement Corinne DAIGNEAU et toute l’équipe organisatrice du DJCE, pour l’organisation de l’évènement.
Inscription par courriel auprès de corinne.daigneau@umontpellier.fr ou 04.34.43.30.11.
Notre associé David RIGAUD est distingué dans le guide Chambers and Partners 2024 dans la catégorie « Employment ».
L’intégralité du classement est à retrouver ici.
David RIGAUD, avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS est interviewé dans une dépêche du Groupe AEF Info parue le 18 mars dernier, à la suite d’une matinée organisée le 7 mars dernier par Actense.
Le journaliste, Grégoire FANEY, revient en particulier sur un point de vigilance concernant les ajouts, dans le BOSS fin novembre 2023 par la Direction de la Sécurité sociale, concernant la validité des dispositifs de mutualisation et de labellisation d’assureurs dans les branches professionnelles.
David RIGAUD souligne la trop subtile rédaction retenue par le BOSS et les risques Urssaf en découlant.
L’intégralité de l’analyse est à retrouver ici.
Pour ce rendez-vous, Xavier PIGNAUD et Vincent ALAZARD vous proposent de décrypter les mesures « phares » de la loi du 29 novembre 2023 visant à généraliser les dispositifs de partage de la valeur au sein des entreprises, à savoir l’obligation :
– de négocier sur la définition d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice,
– d’instituer un tel dispositif pour certaines sociétés qui ne sont pas tenues de mettre en place un régime de participation.
Ce webinaire sera l’occasion d’aborder, entre autres, les questions suivantes :
– Quelles sociétés concernées et quand, notamment, qu’en est-il de l’échéance du 30 juin 2024 ?
– Dans quelles conditions ces obligations sont réputées satisfaites ?
– Selon quelles modalités engager ces négociations ?
Quel dispositif de partage de la valeur choisir ?
Rendez-vous le jeudi 28 mars 2024 de 9h30 à 10h30
Date limite des inscriptions : mercredi 27 mars à 18 heures.
Inscrivez-vous dès maintenant ici
Xavier PIGNAUD, avocat associé et Vincent ALAZARD, avocat manager, décryptent dans un article pour la revue Semaine sociale Lamy, l’arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2023 (Cass. 2e civ., 21 sept. 2023, n° 21-22.197).
Il s’agit de l’une des rares décisions de la Cour de cassation prise sur le fondement de l’article 7-1 de la loi du 31 décembre 1989 dite « Évin » et précisant les contours de cette obligation. Il en ressort, pour l’essentiel, que le maintien de la garantie décès en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité du salarié s’impose à l’organisme assureur dont le contrat a été résilié, y compris lorsque ces derniers risques sont couverts par un autre organisme assureur.
L’analyse est à retrouver ici, ainsi que, dans sa version intégrale, ci-joint.
