[Publication] L’obligation de financer une couverture complémentaire de prévoyance pour les cadres et assimilés, dite du « 1,50 % TA »

Xavier Pignaud, avocat associé et Vincent Alazard, avocat manager, analysent pour la revue Protection Sociale Informations, les implications de l’article 1er de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres au regard des dernières actualités.

L’intégralité de l’article est à retrouver : ici

Nous remercions chaleureusement Rachel Brunet et Anne Baudeneau pour cette publication.

#prévoyance #cadres #agirc-arrco

[Recrutement] – Collaboration libérale

Dans le cadre de sa croissance et soucieux d’accompagner les talents de demain, RIGAUD AVOCATS, premier cabinet uniquement dédié au Droit des rémunérations et des avantages sociaux, recherche un(e) avocat(e).

Pionnière, notre structure – créée en 2010 et située au cœur de Paris (Palais Royal) – est reconnue comme incontournable dans son domaine d’expertise. En tête des principaux classements (Legal 500, Décideurs, Best Lawyers, Le Point), nous venons parallèlement de remporter le 1er Trophée d’Or « Rémunérations et avantages sociaux » au Sommet du Droit 2023.

Vous intégrerez une équipe passionnée et bienveillante et exercerez dans un cabinet proposant une approche collective et stratégique, unique sur le marché.

Aucune formation ou expérience spécifique en la matière n’est requise pour les collaborateurs débutants, vous serez formés et accompagnés par les avocats du cabinet.

Vous interviendrez en conseil et en contentieux, sur l’ensemble des problématiques attachées aux rémunérations et protections sociales (partage de la valeur, prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire, épargne salariale, charges sociales, URSSAF…) à destination de l’ensemble des acteurs de la matière (entreprises, branches professionnelles, organismes assureurs et intermédiaires, employeurs publics, …).

Découvrez l’annonce ici !

Jurisprudence – Caractère collectif de l’abondement sur le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

Matthieu DELPHA, Avocat Counsel, décrypte l’arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2024 (Cass. civ. 2, 1er février 2024, n° 22-16.581) dans un article pour LEXBASE.

L’intégralité de l’analyse est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement LEXBASE et plus particulièrement Charlotte MORONVAL pour cette publication.

Interview – Fonction publique : Accord PSC du 11 juillet 2023 dans la territoriale et période transitoire

Anne SEGUIN, avocate counsel décrypte, pour AEF info Social RH, la période transitoire envisagée au titre de la mise en oeuvre des dispositions de l’accord national du 11 juillet 2023 portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux.

L’intégralité de l’interview est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement Clarisse JAY et Odile ROMELOT pour cet échange.

THE LEGAL 500 EMEA 2024

Notre cabinet est à nouveau en tête du classement de la nouvelle édition The Legal 500 pour son expertise en « Social Security : Compensation and Benefits ».

Un grand bravo à David RIGAUD confirmé « Hall of Fame », à Pascale BARON et Xavier PIGNAUD classés « Leading individuals », Amélie WAZIR-LEPARQUIER distinguée « Rising Star », tous les quatre dans la catégorie « Social Security : Compensation and Benefits ».

Nous tenons à féliciter toutes nos équipes et à remercier nos clients et partenaires pour leur confiance.

L’intégralité du classement est à retrouver ici.

Régimes de protection sociale complémentaire et redressement Urssaf

Si un redressement Urssaf peut porter sur une assiette réduite, encore faut-il que l’entreprise parvienne à reconstituer de manière probante les sommes faisant défaut.

C’est la conclusion qu’il convient de tirer de l’arrêt du 1er février 2024 de la Cour de cassation (Cass. 2ème civ., 1er fév. 2024, n° 22-12.207), que Xavier PIGNAUD et Baptiste CHERY, avocats au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, détaillent pour vous dans les cahier Lamy du DRH de ce mois d’avril 2024 (n° 318).

L’intégralité de cette analyse pratique est à retrouver ici.

Nous tenons à remercier Sébastien DORLENCOURT pour cette publication.

Job Fair DJCE 2024

Le cabinet RIGAUD AVOCATS a le plaisir de participer à la Job Fair 2024, le 7 juin prochain, organisée par la FNDE – Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise, et qui se tiendra à la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier.

Nous seront ravis de vous rencontrer et de vous présenter le cabinet, les offres de stages et de collaborations à pourvoir.

Nous remercions chaleureusement Corinne DAIGNEAU et toute l’équipe organisatrice du DJCE, pour l’organisation de l’évènement.

Inscription par courriel auprès de corinne.daigneau@umontpellier.fr ou 04.34.43.30.11.

Publication – Labellisations d’assureurs dans les branches professionnelles

David RIGAUD, avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS est interviewé dans une dépêche du Groupe AEF Info parue le 18 mars dernier, à la suite d’une matinée organisée le 7 mars dernier par Actense.

Le journaliste, Grégoire FANEY, revient en particulier sur un point de vigilance concernant les ajouts, dans le BOSS fin novembre 2023 par la Direction de la Sécurité sociale, concernant la validité des dispositifs de mutualisation et de labellisation d’assureurs dans les branches professionnelles.

David RIGAUD souligne la trop subtile rédaction retenue par le BOSS et les risques Urssaf en découlant.

L’intégralité de l’analyse est à retrouver ici.