Le contrôle Urssaf : bilan 2023

Découvrez une année de nouveauté en matière de contrôle Urssaf analysée par l’équipe du cabinet RIGAUD AVOCATS, Xavier Pignaud, et Karen Ozingi.

Nous remercions chaleureusement Claire Brunet pour cette publication dans la Semaine juridique – social n° 7-8 du 20 février 2024.

L’intégralité de l’article est à retrouver ici

Protection sociale : la Cour de cassation livre une interprétation stricte de la loi sur le financement employeur

David RIGAUD, avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS livre une analyse d’un arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2024 (Civ.2ème, 1er février 2024, n° 22-12.207) dans un article de l’Argus de l’assurance, relatif à la contribution de l’employeur au financement d’un régime de protection sociale complémentaire.

L’intégralité de l’étude est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement Marine CALVO pour cette publication.

Job Fair d’Assas – Panthéon-Assas Université

Rencontre avec nos futurs talents de l’Université Panthéon-Assas !

Le 1er février prochain, le cabinet RIGAUD AVOCATS aura l’occasion de vous rencontrer pour échanger sur les opportunités de stages que nous proposons, mais aussi vous faire découvrir nos métiers et nos valeurs.

Inscrivez-vous dès maintenant ici.

Nous remercions vivement tous les organisateurs de cet évènement.

Conférence – Territoria Mutuelle

Notre Associée, Pascale BARON interviendra le 18 janvier prochain, lors d’une conférence organisée par Territoria Mutuelle sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, aux côtés de représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives au niveau national.

Elle aura le plaisir de revenir notamment sur les termes de l’accord national du 11 juillet 2023.

Nous remercions vivement tous les organisateurs de cet évènement.

Pour vous inscrire à cette conférence, c’est ici.

Interview – Fonction publique / La PSC : à quoi faut-il s’attendre ?

Pascale BARON et Anne SEGUIN, avocats au sein du cabinet, ont répondu à une interview pour la revue SERVIR – Alumni de l’ENA et de l’INSP sur les enjeux liés à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, dans le cadre d’un dossier spécial dédié à la Protection sociale et à la retraite.

Cette interview est à retrouver dans le numéro disponible sur le site de l’Association des Alumni de l’ENA et de l’INSP.

Restructurations et épargne retraite d’entreprise

Retrouvez l’étude de David Rigaud, avocat associé et Vincent Alazard, avocat manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, dans le dernier numéro de la Semaine Juridique – Edition sociale du 12 décembre 2023
ici

Résumé :

« Les plans de retraite supplémentaire occupent une place singulière au sein des entreprises. Il s’agit d’engagements pris par un employeur à l’égard de ses salariés, parfois sur une période très longue, pouvant prendre des formes diverses et régis par différentes branches de droit. En cas de restructurations, ces engagements, pris aussi potentiellement envers d’anciens salariés ou des retraités, subissent d’importants impacts qui peuvent par exemple mettre en cause leur survie et/ou le traitement fiscal et social préférentiel dont ils bénéficiaient. Pour tenter notamment de pallier cette insécurité juridique, les pouvoirs publics ont engagé la construction d’un droit spécial de l’épargne retraite d’entreprise. »

Nous remercions chaleureusement Catherine Colle et Céline DROUET pour cette publication.

Recrutement – collaboration libérale

Dans le cadre de sa croissance et soucieux d’accompagner les talents de demain, RIGAUD AVOCATS, premier cabinet uniquement dédié au Droit des rémunérations et des avantages sociaux, recherche un(e) avocat(e).

Pionnière, notre structure – créée en 2010 et située au cœur de Paris (Palais Royal) – est reconnue comme incontournable dans son domaine d’expertise. En tête des principaux classements (Legal 500, Décideurs, Best Lawyers, Le Point), nous venons parallèlement de remporter le 1er Trophée d’Or « Rémunérations et avantages sociaux » au Sommet du Droit 2023.

Vous intégrerez une équipe passionnée et bienveillante et exercerez dans un cabinet proposant une approche collective et stratégique, unique sur le marché.

Aucune formation ou expérience spécifique en la matière n’est requise pour les collaborateurs débutants, vous serez formés et accompagnés par les avocats du cabinet.

Vous interviendrez en conseil et en contentieux, sur l’ensemble des problématiques attachées aux rémunérations et protections sociales (partage de la valeur, prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire, épargne salariale, charges sociales, URSSAF…) à destination de l’ensemble des acteurs de la matière (entreprises, branches professionnelles, organismes assureurs et intermédiaires, employeurs publics,…).

Découvrez l’annonce et rejoignez l’aventure !