Parrainage Master II PSR Assas / Conseil d’État

Dans le cadre du parrainage du Master 2 Protection sociale et Rémunérations – Paris II, le Cabinet a organisé un SERIOUS GAME, sous la coordination de notre Associé Amélie Wazir-Leparquier. Au cours de cet exercice, les étudiants ont pu ainsi produire des écrits et plaider devant une formation de jugement composée de Monsieur Jean-Luc Matt, Maître des requêtes au Conseil d’État, de Lucie Dias et Vincent Alazard, Avocats au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS.

Les participants ont ensuite eu le privilège d’une visite privée du Conseil d’État, richement commentée par Monsieur Jean-Luc Matt.

Nous félicitons l’ensemble des étudiants qui se sont totalement prêtés au jeu en faisant preuve d’une créativité, d’une combativité et d’une éloquence remarquables, sous le bienveillant et vigilant regard des Professeurs Emeric Jeansen et Julien Icard.

Les nouvelles solutions de mutualisation de branche en prévoyance

Vincent ALAZARD, Docteur en droit et Avocat manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le Supplément de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, dans le prolongement de la censure constitutionnelle des clauses de désignation et au prisme des jurisprudences et de la doctrine administrative sur ce sujet, les actions du législateur mais aussi des partenaires sociaux réalisées ou envisageables visant à l’instauration de solutions de mutualisation de branche.

L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici.

La notion de rémunération en matière d’actionnariat salarié

Bastien EYRAUD, Avocat au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le supplément de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, les enjeux et les contours de la notion de rémunération selon les droits du travail et de la paie à travers l’exemple de l’actionnariat salarié.

L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici.

Vers une assimilation de l’épargne salariale à l’épargne retraite ?

Matthieu DELPHA, Avocat Counsel au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le Supplément de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, les règles relatives au traitement social du financement patronal aux régimes de retraite supplémentaire et à l’abondement de l’employeur au PERCO, ainsi que les éventuelles conséquences pour les entreprises détentrices d’un PERCO, voire d’autres plans d’épargne salariale.

L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici.

Le contrôle Urssaf et le principe du contradictoire

Karen OZINGI, Avocat manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse, à l’aune du principe du contradictoire et pour le Supplément de la Semaine Sociale Lamy, cette décision, juridiquement contestable et qui porte, selon nous, une atteinte manifeste au principe du contradictoire.

L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici.

La délicate distinction entre maintien de salaire et prévoyance complémentaire

Amélie WAZIR-LEPARQUIER, Avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le Supplément Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, les notions et les conséquences de la distinction en matière de prélèvements sociaux et propose une grille de lecture des éléments pris en compte par la Cour de cassation pour qualifier le dispositif d’indemnisation.

L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici.

Classement – Décideurs Magazine

RIGAUD AVOCATS est, depuis sa création et pour la 14ème année consécutive, à nouveau en tété dans l’intégralité des catégories relatives au droit des rémunérations et des avantages sociaux (rémunération collective et individuelle, protection sociale complémentaire et sécurité sociale) : RANK 1.

Les résultats du classement sont disponibles ici.

Pay Transparency : notions de rémunération et de travail de valeur équivalente

Pascale Baron, Avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le Supplément de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, ces deux notions essentielles de cette Directive Européenne visant à garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations.

L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici.

Droit des rémunérations et des avantages sociaux : notions et mutuations

RIGAUD AVOCATS a le plaisir de publier, en partenariat avec Lamy Liaisons – Groupe Karnov et la Semaine Sociale Lamy, un supplément spécial consacré au droit des rémunérations et des avantages sociaux.

Dans cette publication, dix avocats du cabinet analysent dix notions et mutations structurantes de la matière.

L’intégralité de cette revue est sur le site Lamyline.

Nous remercions chaleureusement Daniella DELLOME, Carole REBILLAT, Manon SZWARCBERG et Rachel BRUNET pour leur confiance et cette collaboration enrichissante.