Webinar – Les ateliers du Droit des rémunérations de la Fonction publique

Webinar – Les ateliers du Droit des rémunérations de la Fonction publique

Décryptage de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Pour ce rendez-vous, Pascale Baron et Anne SEGUIN décrypteront la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.

Ce webinaire sera l’occasion de revenir sur la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans le versant territorial et d’aborder, les premières questions suivantes :

– Quelles nouvelles obligations en matière de prévoyance « lourde » pour les employeurs territoriaux ?

• une obligation de mise en place ? Quel formalisme à respecter ?

• une obligation de financement ?

• des garanties minimales ?

– Quelles obligations pour les agents territoriaux : une obligation d’adhésion ?

– Quels risques pour les employeurs territoriaux en l’absence de mise en conformité avec ces nouvelles obligations ?

– Quelle date d’entrée en vigueur et quelle articulation avec les dispositifs de prévoyance existants ?

– Quels sont les questions en suspens ?

Rendez-vous le jeudi 6 mars 2025 de 9h30 à 10h30 pour suivre nos échanges et poser vos questions

Date limite des inscriptions : le mercredi 5 mars 2025 à 16h

Inscrivez-vous dès maintenant : ici

#Prévoyance #PSC #Collectivitésterritoriales #fonctionpublique

Colloque – La protection sociale d’entreprise : les 3 sujets à ne pas manquer

Le 11 février prochain se déroulera le colloque annuel du Master DPSE ALUMNI Association d’étudiants, lors duquel Vincent ALAZARD, docteur en droit et avocat counsel au sein de RIGAUD AVOCATS aura le plaisir d’intervenir sur les dernières évolutions du BOSS. Il reviendra notamment sur la procédure de recommandation d’organismes assureurs et les dispenses d’adhésion de salariés au régime de l’entreprise.

Le cabinet RIGAUD AVOCATS est heureux de parrainer cette édition du colloque de l’Association des anciens élèves du Master DPSE aux côtés de la Fédération Nationale des Travaux Publics.

Nous remercions vivement tous les organisateurs de cet évènement.

Parrainage Master II PSR Assas / Conseil d’État

Dans le cadre du parrainage du Master 2 Protection sociale et Rémunérations – Paris II, le Cabinet a organisé un SERIOUS GAME, sous la coordination de notre Associé Amélie Wazir-Leparquier. Au cours de cet exercice, les étudiants ont pu ainsi produire des écrits et plaider devant une formation de jugement composée de Monsieur Jean-Luc Matt, Maître des requêtes au Conseil d’État, de Lucie Dias et Vincent Alazard, Avocats au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS.

Les participants ont ensuite eu le privilège d’une visite privée du Conseil d’État, richement commentée par Monsieur Jean-Luc Matt.

Nous félicitons l’ensemble des étudiants qui se sont totalement prêtés au jeu en faisant preuve d’une créativité, d’une combativité et d’une éloquence remarquables, sous le bienveillant et vigilant regard des Professeurs Emeric Jeansen et Julien Icard.

11ème édition – Actualité de la protection sociale

Nos associés, Pascale Baron, Amélie Wazir-Leparquier et David Rigaud interviendront le 26 novembre prochain, aux côtés de nombreux autres intervenants, lors d’une journée d’actualité organisée par Lamy Liaisons Formation sur l’actualité de la protection sociale.

Ils auront le plaisir de revenir sur :

– les nouveautés du cadre juridique des régimes frais de santé et prévoyance,

– les points de vigilance et évolutions à anticiper dans le cadre de la couverture prévoyance et,

– les tendances de l’année concernant la couverture frais de santé.

Nous remercions vivement tous les organisateurs de cet évènement, et notamment Françoise Carbonneaux et Rachel Brunet.

Webinar #16 : Mise en œuvre de la Loi sur le partage de la valeur

Pour ce rendez-vous, Amélie WAZIR-LEPARQUIER et Nathan SHARMA vous proposent d’évoquer la mise en œuvre des décrets des 29 juin et 5 juillet 2024 et du Q/R diffusé en juin 2024 relatif à l’augmentation exceptionnelle du bénéfice, et notamment les précisions apportées concernant :

– les modalités d’affectation de la PPV à un plan d’épargne salariale,

– les nouvelles obligations en matière d’avances sur intéressement/participation,

– le régime de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice (modalités de mise en place, critère, mécanismes de partage de la valeur, etc.),

– le niveau et les modalités de négociation de la définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice,

– les critères envisageables pour la définition de cette augmentation,

– les modalités de partage de la valeur en cas de déclenchement du mécanisme.

Ce webinar sera également l’occasion de vous présenter nos premiers retours d’expérience concernant ces sujets.

Rendez-vous le jeudi 17 octobre 2024 à 9h30 pour suivre nos échanges et poser vos questions.

Date limite des inscriptions : le mercredi 16 octobre 2024 à 16 h

Intervention – 6ème Université des branches professionnelles

Vendredi 27 septembre prochain se déroulera la 6ème Université des branches professionnelles organisée par ADDING SAS, Groupe APICIL et le Groupe VYV, au cours duquel notre Associé David RIGAUD aura le plaisir d’intervenir aux côté de Papa SAR, Directeur du développement de l’offre ADDING, sur les enjeux techniques et réglementaires autour du régimes de mutualisation de branches : avenir des labélisations et des fonds – degré élevé de solidarité.

Nous remercions chaleureusement tous les organisateurs de cet évènement.