Intervention de Maîtres Amélie WAZIR-LEPARQUIER et Matthieu DELPHA – LEXBASE

[WEBINAIRE] – Revue Lexbase Social – Jeudi 9 juin 2022 de 17h à 19h

Retrouvez notre associé Amélie WAZIR-LEPARQUIER et notre avocat manager Matthieu DELPHA, dans un webinaire en partenariat avec la Revue Lexbase Social, pour faire un point sur l’actualité en matière de protection sociale complémentaire.

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Intervention de Maître David Rigaud au rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des ressources humaines – ELEGIA

Notre associé David Rigaud interviendra, le 1er février 2022, au rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des ressources humaines, organisé par Elegia Formation.

Au cours de cette session, vous retrouverez le décryptage de l’actualité législative, règlementaire, de la nouvelle doctrine administrative et de l’actualité jurisprudentielle.

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Colloque – L’environnement dans le droit et la pratique des relations de travail

Colloque – L’environnement dans le droit et la pratique des relations de travail

Notre associé David Rigaud, animera à 15 heures le vendredi 19 novembre 2021 la table ronde sur le thème des rémunérations et environnement !

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BlabLAB – Retraite supplémentaire : L’article 39 entre dans une nouvelle ère

Les nouveaux régimes de retraite à prestations définies à droits certains en pratique et en vidéo !

Notre associé Xavier Pignaud et Vincent Raynal, actuaire, Associé fondateur et Directeur Général du cabinet Also Consulting apporteront un regard croisé sur ces nouveaux régimes et leurs opportunités lors d’une intervention en direct dans le cadre du Cercle LAB le 22 novembre prochain entre 10 h et 11 h.

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Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations de la Fonction publique – Quels sont les contours des nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire ?

Webinar #2 : Les Ateliers du Droit des rémunérations de la Fonction publique

Pour notre second rendez-vous consacré à la Fonction publique, Pascale Baron et Anne Seguin vous proposent de décrypter les derniers textes relatifs aux nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire dans la Fonction publique de l’Etat et dans la Fonction publique territoriale.

Ce sera l’occasion de revenir, notamment, sur les questions suivantes :

  • Fonction publique de l’Etat : décret du 22 avril 2022 et arrêté du 30 mais 2022 :

– Quelles sont les précisions apportées par les textes (bénéficiaires, procédure de mise en concurrence, garanties minimales, cotisations…) ?

– Quelles sont les principales nouveautés issues des textes (Alsace-Moselle, cotisations additionnelles…) ?

  • Fonction publique territoriale : décret du 20 avril 2022 :

– Quelles sont les précisions apportées par le décret (niveau de financement, garanties minimales…) ?

– Quelles sont les principales nouveautés issues du décret (remboursement des IJC, clause de revoyure…) ?

 

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Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations – Actualité jurisprudentielle marquante du 1er semestre en matière de protection sociale complémentaire.

Webinar #10 : Les ateliers du droit des rémunérations

Amélie WAZIR-LEPARQUIER et Matthieu DELPHA vous donnent rendez-vous, jeudi 16 juin 2022 de 9h30 à 10h30, pour décrypter l’actualité jurisprudentielle marquante du 1er semestre en matière de protection sociale complémentaire.

Ils analyseront plus précisément trois arrêts de la Cour de cassation afin de répondre aux questions suivantes :

– Est-il possible de prendre en compte le financement patronal d’un régime de frais de santé pour satisfaire à l’obligation dite du « 1,50 % TA » ?

– Quelle distinction entre les contributions patronales finançant l’indemnisation au titre du maintien de salaire et celles finançant des garanties de prévoyance complémentaire ? Quelles conséquences sur le traitement social ?

– Comment rendre opposable aux anciens salariés les modifications apportées par l’employeur à un régime de retraite à prestations définies et à droits « certains » ?

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Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations – Contrôle Urssaf : quels seront les principaux thèmes de redressement ?

Webinar #9 : Les ateliers du droit des rémunérations

Afin de préparer au mieux les échanges avec les agents en charge des opérations de contrôle, Xavier Pignaud et Thomas Gérard vous proposent d’étudier quelques-uns des principaux thèmes qui pourraient être retenus par les Urssaf au cours de leurs contrôles.

Ce webinar sera l’occasion de revenir, notamment, sur des thèmes « d’actualité » comme :

– le versement mobilité,

– l’assiette, le taux et la répartition des cotisations Agirc-Arrco suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire

– les sommes versées dans le cadre de transactions ou ruptures conventionnelles, ou encore,

– les frais liés au télétravail (mise à disposition ou adaptation d’un local de travail, matériels informatique et connexion, prise en charge des frais de transport…).

Bien évidemment, nous évoquerons par ailleurs certains des thèmes récurrents de redressement (prévoyance, avantages en nature ou en espèces, remboursement de frais professionnels…).

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