Webinar – Les ateliers du Droit des rémunérations de la Fonction publique
Décryptage de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Pour ce rendez-vous, Pascale Baron et Anne SEGUIN décrypteront la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.
Ce webinaire sera l’occasion de revenir sur la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans le versant territorial et d’aborder, les premières questions suivantes :
– Quelles nouvelles obligations en matière de prévoyance « lourde » pour les employeurs territoriaux ?
• une obligation de mise en place ? Quel formalisme à respecter ?
• une obligation de financement ?
• des garanties minimales ?
– Quelles obligations pour les agents territoriaux : une obligation d’adhésion ?
– Quels risques pour les employeurs territoriaux en l’absence de mise en conformité avec ces nouvelles obligations ?
– Quelle date d’entrée en vigueur et quelle articulation avec les dispositifs de prévoyance existants ?
– Quels sont les questions en suspens ?
Rendez-vous le jeudi 6 mars 2025 de 9h30 à 10h30 pour suivre nos échanges et poser vos questions
Date limite des inscriptions : le mercredi 5 mars 2025 à 16h
Inscrivez-vous dès maintenant : ici
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