Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « Protection sociale complémentaire » du Bulletin officiel de la sécurité sociale

Webinar #11 : Les ateliers du droit des rémunérations

Pour ce rendez-vous, Xavier Pignaud et Vincent Alazard vous proposent d’analyser la nouvelle rubrique « protection sociale complémentaire » du Bulletin officiel de la sécurité sociale, mise en ligne dernièrement dans sa version consolidée et qui sera opposable à compter du 1er septembre 2022.

Ce sera l’occasion d’évoquer le contenu et les apports de la rubrique, en répondant notamment aux questions suivantes :

– Quelle articulation du Boss avec la doctrine préexistante sur le régime social de la protection sociale complémentaire ?

– Quelles confirmations et quelles actualisations / nouveautés ?

– Quels points ont été précisés / supprimés / ajoutés à la suite de la consultation publique ?

Nous décrypterons, en particulier, les précisions apportées par le Boss sur la mise en place des garanties, notamment par décision unilatérale, la constitution des catégories objectives et la mise en œuvre du régime social en cas de suspension du contrat de travail du salarié.

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Colloque – Les rémunérations non salariales

Le vendredi 18 novembre prochain se déroulera un Colloque organisé par Planète Social à l’Hôtel de Poulpry • Maison des Polytechniciens relatif aux rémunérations non salariales !

Notre associé David Rigaud a le plaisir d’intervenir à la table ronde « La protection sociale complémentaire, instrument d’une politique de rémunération ».

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Intervention de Maîtres Amélie WAZIR-LEPARQUIER et Matthieu DELPHA – LEXBASE

[WEBINAIRE] – Revue Lexbase Social – Jeudi 9 juin 2022 de 17h à 19h

Retrouvez notre associé Amélie WAZIR-LEPARQUIER et notre avocat manager Matthieu DELPHA, dans un webinaire en partenariat avec la Revue Lexbase Social, pour faire un point sur l’actualité en matière de protection sociale complémentaire.

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Intervention de Maître David Rigaud au rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des ressources humaines – ELEGIA

Notre associé David Rigaud interviendra, le 1er février 2022, au rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des ressources humaines, organisé par Elegia Formation.

Au cours de cette session, vous retrouverez le décryptage de l’actualité législative, règlementaire, de la nouvelle doctrine administrative et de l’actualité jurisprudentielle.

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Colloque – L’environnement dans le droit et la pratique des relations de travail

Colloque – L’environnement dans le droit et la pratique des relations de travail

Notre associé David Rigaud, animera à 15 heures le vendredi 19 novembre 2021 la table ronde sur le thème des rémunérations et environnement !

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