Catégorie : Evénements

Webinar #15 : Les ateliers du droit des rémunération

Pour ce rendez-vous, David Rigaud et Matthieu DELPHA décrypteront la proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés.

Ce webinaire sera l’occasion de revenir sur le contexte de la réforme envisagée et d’aborder, entre autres, les premières questions suivantes :

– Quelles étapes « clés » du projet ?

– Quelles nouvelles obligations des branches ? des entreprises ?

* une obligation de cotiser ?

* des garanties obligatoires ?

– Quels bénéficiaires ?

* Possibilité d’instituer une condition d’ancienneté ?

* De nouveaux cas de dispenses « de droit » ?

– Comment apprécier le respect du financement patronal minimal « 1,50% T1 » ? Quid de son articulation avec le financement actuel de la prévoyance des cadres ?

– Quelle nouveauté en matière de portabilité ? Comment financer le maintien post résiliation du contrat d’assurance ?

– Quels risques en cas de non-conformité ?

Rendez-vous le 20 juin 2024 de 9h30 à 10h30

Inscrivez-vous dès maintenant ici

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Dans le cadre de sa croissance et soucieux d’accompagner les talents de demain, RIGAUD AVOCATS, premier cabinet uniquement dédié au Droit des rémunérations et des avantages sociaux, recherche un(e) avocat(e).

Pionnière, notre structure – créée en 2010 et située au cœur de Paris (Palais Royal) – est reconnue comme incontournable dans son domaine d’expertise. En tête des principaux classements (Legal 500, Décideurs, Best Lawyers, Le Point), nous venons parallèlement de remporter le 1er Trophée d’Or « Rémunérations et avantages sociaux » au Sommet du Droit 2023.

Vous intégrerez une équipe passionnée et bienveillante et exercerez dans un cabinet proposant une approche collective et stratégique, unique sur le marché.

Aucune formation ou expérience spécifique en la matière n’est requise pour les collaborateurs débutants, vous serez formés et accompagnés par les avocats du cabinet.

Vous interviendrez en conseil et en contentieux, sur l’ensemble des problématiques attachées aux rémunérations et protections sociales (partage de la valeur, prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire, épargne salariale, charges sociales, URSSAF…) à destination de l’ensemble des acteurs de la matière (entreprises, branches professionnelles, organismes assureurs et intermédiaires, employeurs publics, …).

Découvrez l’annonce ici !

Le cabinet RIGAUD AVOCATS a le plaisir de participer à la Job Fair 2024, le 7 juin prochain, organisée par la FNDE – Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise, et qui se tiendra à la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier.

Nous seront ravis de vous rencontrer et de vous présenter le cabinet, les offres de stages et de collaborations à pourvoir.

Nous remercions chaleureusement Corinne DAIGNEAU et toute l’équipe organisatrice du DJCE, pour l’organisation de l’évènement.

Inscription par courriel auprès de corinne.daigneau@umontpellier.fr ou 04.34.43.30.11.

Pour ce rendez-vous, Xavier PIGNAUD et Vincent ALAZARD vous proposent de décrypter les mesures « phares » de la loi du 29 novembre 2023 visant à généraliser les dispositifs de partage de la valeur au sein des entreprises, à savoir l’obligation :

– de négocier sur la définition d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice,

– d’instituer un tel dispositif pour certaines sociétés qui ne sont pas tenues de mettre en place un régime de participation.

Ce webinaire sera l’occasion d’aborder, entre autres, les questions suivantes :

– Quelles sociétés concernées et quand, notamment, qu’en est-il de l’échéance du 30 juin 2024 ?

– Dans quelles conditions ces obligations sont réputées satisfaites ?

– Selon quelles modalités engager ces négociations ?

Quel dispositif de partage de la valeur choisir ?

Rendez-vous le jeudi 28 mars 2024 de 9h30 à 10h30

Date limite des inscriptions : mercredi 27 mars à 18 heures.

Inscrivez-vous dès maintenant ici

Rencontre avec nos futurs talents de l’Université Panthéon-Assas !

Le 1er février prochain, le cabinet RIGAUD AVOCATS aura l’occasion de vous rencontrer pour échanger sur les opportunités de stages que nous proposons, mais aussi vous faire découvrir nos métiers et nos valeurs.

Inscrivez-vous dès maintenant ici.

Nous remercions vivement tous les organisateurs de cet évènement.

Notre Associé David RIGAUD interviendra le 30 janvier prochain, lors d’une conférence organisée par Lefebvre Dalloz Compétences sur l’actualité sociale 2023.

Il aura le plaisir de revenir sur toutes l’actualités juridiques de l’année 2023 en matière de protection sociale.

Inscrivez-vous dès maintenant ici.

Notre Associée, Pascale BARON interviendra le 18 janvier prochain, lors d’une conférence organisée par Territoria Mutuelle sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, aux côtés de représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives au niveau national.

Elle aura le plaisir de revenir notamment sur les termes de l’accord national du 11 juillet 2023.

Nous remercions vivement tous les organisateurs de cet évènement.

Pour vous inscrire à cette conférence, c’est ici.

Le 14 décembre prochain se déroulera un petit déjeuner lors duquel notre associé David Rigaud aura le plaisir d’intervenir aux côtés de Francois DILLEMANN et Santillane Coquebert deNeuville pour répondre aux questions suivantes :

– La disparition des tables de mortalité genrées : quelles conséquences sur vos régimes ? Vers la fin de la sortie en rente ?

– Quelles conditions pour transformer son 83 en PERO ? Quels impacts sur vos transferts passés ? Quelles conséquences sur les actifs des régimes ?

Nombre de places limité : inscription par mail avant le 8 décembre 2023 par jennifer.ammellagel@chevreuse-courtage.com

Notre Associée Pascale Baron interviendra le 28 novembre prochain, aux côtés de nombreux autres intervenants, lors d’une conférence organisée par Liaisons Sociales Formation sur l’actualité de la protection sociale.

Elle aura le plaisir de revenir sur l’actualité relative au caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire et notamment sur :

– la jurisprudence relative à la dispense d’adhésion en cas de couverture du salarié, par ailleurs, en qualité d’ayant droit et,

– l’agrément APEC du 4 octobre dernier concernant, notamment, les salariés « intégrés » dans la branche de la métallurgie.

Nous remercions vivement tous les organisateurs de cet évènement, et notamment Rachel Brunet et Françoise Carbonneaux .

Le cabinet RIGAUD AVOCATS vous donne rendez-vous le vendredi 17 novembre 2023 au prochain colloque de Planète Social.

Sur place (Cercle de l’Union Interallié, Paris 8e) ou en distanciel.

Programme complet et inscription (gratuite) ici

Venez écouter et échanger avec Philippe Vivien, Vincent Roche, Romain Chiss, Lucy Gaudemet-Toulemonde, Benjamin Krief, Sonia Blondeau, Juliana Kovac, David Rigaud, Alexandre d’HAUTEVILLE, Marie-Charlotte DIRIART, Fabrice Tosi, Frank WISMER, Gaspard de Tournemire, Yannick Pagnerre, Bernard Bossu, Joël Grangé, Erwan Guillon, Erwan JAGLIN, Pauline Manet, Emmanuelle Rivez-Domont, Mickaël d’Allende, nathalie dauxerre, Thomas Godey et Laurent Teze.

En partenariat avec FIDERE AVOCATS, LexisNexis France, KARMAN ASSOCIES, Flichy Grangé Avocats, RIGAUD AVOCATS, Thales, ADVANT Altana