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Auteur/autrice : Roxane

Webinar #14 – Les Ateliers du droit des rémunérations

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Pour ce rendez-vous, Xavier PIGNAUD et Vincent ALAZARD vous proposent de décrypter les mesures « phares » de la loi du 29 novembre 2023 visant à généraliser les dispositifs de partage de la valeur au sein des entreprises, à savoir l’obligation :

– de négocier sur la définition d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice,

– d’instituer un tel dispositif pour certaines sociétés qui ne sont pas tenues de mettre en place un régime de participation.

Ce webinaire sera l’occasion d’aborder, entre autres, les questions suivantes :

– Quelles sociétés concernées et quand, notamment, qu’en est-il de l’échéance du 30 juin 2024 ?

– Dans quelles conditions ces obligations sont réputées satisfaites ?

– Selon quelles modalités engager ces négociations ?

Quel dispositif de partage de la valeur choisir ?

Rendez-vous le jeudi 28 mars 2024 de 9h30 à 10h30

Date limite des inscriptions : mercredi 27 mars à 18 heures.

Inscrivez-vous dès maintenant ici

Publication – Maintien de la garantie décès en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité et pluralité d’organismes assureurs

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Xavier PIGNAUD, avocat associé et Vincent ALAZARD, avocat manager, décryptent dans un article pour la revue Semaine sociale Lamy, l’arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2023 (Cass. 2e civ., 21 sept. 2023, n° 21-22.197).

Il s’agit de l’une des rares décisions de la Cour de cassation prise sur le fondement de l’article 7-1 de la loi du 31 décembre 1989 dite « Évin » et précisant les contours de cette obligation. Il en ressort, pour l’essentiel, que le maintien de la garantie décès en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité du salarié s’impose à l’organisme assureur dont le contrat a été résilié, y compris lorsque ces derniers risques sont couverts par un autre organisme assureur.

L’analyse est à retrouver ici, ainsi que, dans sa version intégrale, ci-joint.

Le contrôle Urssaf : bilan 2023

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Découvrez une année de nouveauté en matière de contrôle Urssaf analysée par l’équipe du cabinet RIGAUD AVOCATS, Xavier Pignaud, et Karen Ozingi.

Nous remercions chaleureusement Claire Brunet pour cette publication dans la Semaine juridique – social n° 7-8 du 20 février 2024.

L’intégralité de l’article est à retrouver ici

Protection sociale : la Cour de cassation livre une interprétation stricte de la loi sur le financement employeur

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David RIGAUD, avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS livre une analyse d’un arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2024 (Civ.2ème, 1er février 2024, n° 22-12.207) dans un article de l’Argus de l’assurance, relatif à la contribution de l’employeur au financement d’un régime de protection sociale complémentaire.

L’intégralité de l’étude est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement Marine CALVO pour cette publication.

Job Fair d’Assas – Panthéon-Assas Université

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Rencontre avec nos futurs talents de l’Université Panthéon-Assas !

Le 1er février prochain, le cabinet RIGAUD AVOCATS aura l’occasion de vous rencontrer pour échanger sur les opportunités de stages que nous proposons, mais aussi vous faire découvrir nos métiers et nos valeurs.

Inscrivez-vous dès maintenant ici.

Nous remercions vivement tous les organisateurs de cet évènement.

Conférence – Territoria Mutuelle

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Notre Associée, Pascale BARON interviendra le 18 janvier prochain, lors d’une conférence organisée par Territoria Mutuelle sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, aux côtés de représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives au niveau national.

Elle aura le plaisir de revenir notamment sur les termes de l’accord national du 11 juillet 2023.

Nous remercions vivement tous les organisateurs de cet évènement.

Pour vous inscrire à cette conférence, c’est ici.

Interview – Fonction publique / La PSC : à quoi faut-il s’attendre ?

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Pascale BARON et Anne SEGUIN, avocats au sein du cabinet, ont répondu à une interview pour la revue SERVIR – Alumni de l’ENA et de l’INSP sur les enjeux liés à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, dans le cadre d’un dossier spécial dédié à la Protection sociale et à la retraite.

Cette interview est à retrouver dans le numéro disponible sur le site de l’Association des Alumni de l’ENA et de l’INSP.