Pour rappel, la loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération fiscale applicable aux primes versées à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail. Cette suppression prend effet pour les primes versées au titre des années 2026 et suivantes.
Dans ce cadre, la question du sort de la tolérance administrative existant en matière de prélèvements sociaux s’est posée. En effet, pour ces primes, une circulaire ministérielle du 22 avril 2000 prévoyait une exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales, expressément fondée sur l’exonération fiscale.
Dans un communiqué du 10 avril 2026, le BOSS met fin au questionnement en prévoyant un maintien, à titre de tolérance, du régime social de faveur applicable à ces primes jusqu’au 31 décembre 2026.
Ainsi, les entreprises devront, jusqu’à cette date, être particulièrement vigilantes au respect des conditions d’application de cette exonération et anticiper les impacts de cette modification du régime social.
À compter du 1er janvier 2027, ces primes seront intégralement assujetties à cotisations et contributions sociales.
