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Quid des contrats de prévoyance lors d’une liquidation judiciaire ?

2 juin 2022 Par Pascale BARON et Karen OZINGI dans l'Argus de l'assurance

Quid des contrats de prévoyance lors d’une liquidation judiciaire ?

Pascale BARON et Karen OZINGI décryptent l’arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2022 (Civ. 2ème, 10 mars 2022, n° 20-20.898) dans un article de l'Argus de l'assurance.

L’intégralité de l’analyse est à retrouver dans ici.