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Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations – Contrôle Urssaf : quels seront les principaux thèmes de redressement ?

12 mai 2022 Par Xavier PIGNAUD et Thomas GERARD

Webinar #9 : Les ateliers du droit des rémunérations

Afin de préparer au mieux les échanges avec les agents en charge des opérations de contrôle, Xavier Pignaud et Thomas Gérard vous proposent d’étudier quelques-uns des principaux thèmes qui pourraient être retenus par les Urssaf au cours de leurs contrôles.

Ce webinar sera l’occasion de revenir, notamment, sur des thèmes « d’actualité » comme :

- le versement mobilité,

- l’assiette, le taux et la répartition des cotisations Agirc-Arrco suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire

- les sommes versées dans le cadre de transactions ou ruptures conventionnelles, ou encore,

- les frais liés au télétravail (mise à disposition ou adaptation d’un local de travail, matériels informatique et connexion, prise en charge des frais de transport…).

Bien évidemment, nous évoquerons par ailleurs certains des thèmes récurrents de redressement (prévoyance, avantages en nature ou en espèces, remboursement de frais professionnels…).

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