Auteur/autrice : Celine

La prise en charge par l’employeur des frais liés au télétravail a en principe vocation à être exclue de l’assiette des cotisations sociales. Mais, comme fréquemment en matière de frais professionnels, la mise en œuvre de ce principe soulève des difficultés.

Alors que les partenaires sociaux viennent de conclure un ANI sur le télétravail, retrouvez l’analyse de notre associé Xavier Pignaud et de Walter Gauthier publiée dans La Semaine Juridique Social (JCPS) datée du 1er décembre 2020.

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Retrouvez l’interview de notre associé Xavier PIGNAUD dans un article de News Assurances Pro concernant les précisions apportées par l’instruction du 16 novembre 2020.

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Retrouvez l’interview, de notre associé Pascale BARON.

L’ occasion de revenir sur :

-les règles applicables en matière de portabilité lors d’une procédure de liquidation judiciaire d’un point de vue juridique et pratique et,

-l’apport de la jurisprudence rendue sur ce thème, par la Cour de cassation, le 5 novembre dernier.

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Lors d’un Webinar du 3 novembre 2020, nos associés Xavier Pignaud et Amélie Wazir Leparquier sont revenus sur :

– l’entrée en vigueur prévue au 1er décembre 2020 de la résiliation infra-annuelle des contrats frais de santé et ses conséquences pour les entreprises et,

– les apports de l’arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la Cour de cassation concernant la revalorisation des rentes en cours de service.

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Les mesures encadrant ce dispositif n’ont pas totalement pris en compte les conséquences qui en découlent en matière de protection sociale de base et complémentaire. Il apparaît donc utile que des textes soient rapidement élaborés afin de sécuriser la situation des entreprises et des salariés concernés.

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La loi du 14 juillet 2019 a introduit la faculté de résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. Une mesure qui pose de nombreuses questions, en particulier en assurance collective.

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La décision de la Cour de cassation du 16 juillet 2020 est commentée par notre associé Xavier Pignaud, dans un article de Jean-Charles NAIMI paru à L’Argus de l’assurance.

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Une ordonnance du 3 juillet 2019, prise dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019, a mis fin aux régimes à prestations définies conditionnant les droits des bénéficiaires à leur présence dans l’entreprise à la date de leur départ à la retraite et créé un nouveau dispositif de retraite à droits acquis, conforme au droit de l’Union européenne. À compter du 4 juillet 2019 – date de publication de l’ordonnance -, les employeurs ne peuvent donc plus instaurer de nouveaux régimes à droits aléatoires ni affilier de nouveaux bénéficiaires à un régime à droits aléatoires existant. La place était dans l’attente d’une instruction concernant les modalités de gel des droits et de fermeture des régimes. Pascale Baron, avocat associé chez Rigaud Avocats, décrypte pour AEF info l’instruction interministérielle du 27 juillet 2020, communiqué aux acteurs le 4 août 2020.

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