Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « Protection sociale complémentaire » du Bulletin officiel de la sécurité sociale

Webinar #11 : Les ateliers du droit des rémunérations

Pour ce rendez-vous, Xavier Pignaud et Vincent Alazard vous proposent d’analyser la nouvelle rubrique « protection sociale complémentaire » du Bulletin officiel de la sécurité sociale, mise en ligne dernièrement dans sa version consolidée et qui sera opposable à compter du 1er septembre 2022.

Ce sera l’occasion d’évoquer le contenu et les apports de la rubrique, en répondant notamment aux questions suivantes :

– Quelle articulation du Boss avec la doctrine préexistante sur le régime social de la protection sociale complémentaire ?

– Quelles confirmations et quelles actualisations / nouveautés ?

– Quels points ont été précisés / supprimés / ajoutés à la suite de la consultation publique ?

Nous décrypterons, en particulier, les précisions apportées par le Boss sur la mise en place des garanties, notamment par décision unilatérale, la constitution des catégories objectives et la mise en œuvre du régime social en cas de suspension du contrat de travail du salarié.

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Colloque – Les rémunérations non salariales

Le vendredi 18 novembre prochain se déroulera un Colloque organisé par Planète Social à l’Hôtel de Poulpry • Maison des Polytechniciens relatif aux rémunérations non salariales !

Notre associé David Rigaud a le plaisir d’intervenir à la table ronde « La protection sociale complémentaire, instrument d’une politique de rémunération ».

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Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « Etudes des principaux apports du BOSS » mis en ligne en mars

Pour notre rendez-vous mensuel du mois de mai, notre associé Xavier Pignaud et notre collaborateur Thomas Gérard vous proposent d’étudier les principaux apports du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale mis en ligne en mars :

– les évolutions, issues de la création du BOSS, en matière d’opposabilité de la doctrine de la sécurité sociale

– les nouveautés importantes concernant les avantages en nature et les frais professionnels ainsi que les indemnités de rupture

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Intervention de Maître David RIGAUD lors des “Jeudis de la Protection Sociale” du 25.03.2021

Pour la prochaine édition organisée par Actense de la Matinée dédiée aux sujets d’actualité de la Protection Sociale se tiendra le 25 mars 2021, notre associé, David RIGAUD, fera le point sur l’actualité juridique.

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Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « Portabilité et liquidation judiciaire »

Pour ce nouveau rendez-vous mensuel, notre associé Pascale Baron et notre collaboratrice Karen Ozingi vous proposent, le mardi 5 janvier 2021 à 9h30, d’analyser les différentes questions qui se posent sur le thème « portabilité et liquidation judiciaire » et, notamment :

– quelles sont les obligations des entreprises ?

– existe-t-il, pour les organismes assureurs, des moyens d’anticiper la situation PrimeUnique, résiliation du contrat …) ?

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