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Xavier Pignaud et Lucie Dias analysent l’arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2023 (Cass. 2e civ., 5 janvier 2023, n° 21-14.706) dans un article de La Semaine Juridique – Entreprise et affaires n° 11 du 16 mars 2023.
L’intégralité de l’étude est à retrouver ici.
Colloque – La rémunération du salarié
Le 1er juin prochain se déroulera un Colloque organisé par la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier relatif à la rémunération du salarié !
Notre associé David Rigaud a le plaisir d’intervenir à la table ronde « La réforme du dividende du travail » avec le Professeur Paul-Henri ANTONMATTEI.
Le cabinet RIGAUD AVOCATS vous donnent rendez-vous le jeudi 6 avril prochain au Carrousel du Louvre pour le Forum des Carrières Juridiques.
Pour s’inscrire, c’est ici
Retrouvez l’interview de notre associé, Pascale Baron, qui revient dans Liaisons Sociales Quotidien (https://urlz.fr/joOn) sur la rubrique « protection sociale complémentaire » du BOSS.
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Pour ce rendez-vous, Pascale Baron et Vincent Alazard vous proposent de décrypter les mesures « phares », en matière de rémunérations, de la loi pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022.
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Chaque mois, le cabinet RIGAUD AVOCATS vous alerte, dans la Semaine Juridique – Social, sur les évolutions apportées au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).
Les principales mises à jour intervenues sur les mois de juillet et août 2022 sont les suivantes :
– publication de la rubrique « Protection sociale complémentaire » (PSC), opposable depuis le 1er septembre 2022 ;
– diffusion de l’instruction du 28 septembre 2021 modifiée sur les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales « Covid », figurant dans la rubrique « Mesures exceptionnelles » ;
– actualisation/modification des rubriques relatives aux avantages en nature et aux frais professionnels, aux allégements généraux de cotisations patronales et aux exonérations d’heures supplémentaires et complémentaires.
Pour plus de détails, nous vous renvoyons à l’article d’Amélie Wazir Leparquier et de Matthieu DELPHA dans La Semaine Juridique – Social n° 39 du 4 octobre 2022 (L’étude de la fiche PSC fera l’objet d’une publication dédiée).
Nous remercions, une nouvelle fois, Claire Brunet et les éditions LexisNexis France pour ce partenariat.
Expertes reconnues des enjeux de protection sociale complémentaire, droits des rémunérations et avantages sociaux et du contentieux URSSAF, Marie DE LA GASTINE et Elisabeth BONAN rejoignent en qualité d’associées le cabinet Rigaud Avocats, accompagnées de Sabrina Khalef et Jean-Marie Le Goffe.
Le cabinet renforce ainsi son positionnement de leader en droit des rémunérations et des protections sociales, avec désormais 6 associés dont David Rigaud, Pascale Baron, Xavier Pignaud, Amélie Wazir Leparquier, Anne SEGUIN, counsel, et 11 collaborateurs.
David Rigaud : « Avec 20 ans d’ancienneté moyenne dans la profession d’avocat, les équipes d’associés de RIGAUD AVOCATS représentent un cumul d’expertise et d’expérience unique sur le marché. Nous sommes fiers d’accueillir les équipes de Marie de la Gastine et Elisabeth Bonan, une opération de croissance externe qui préfigure encore bien d’autres étapes structurantes pour le Cabinet. C’est par ailleurs dans cette logique de croissance que nous allons emménager d’ici la fin d’année dans des locaux deux fois plus grands ».
Nous vous attendons nombreux demain, en présentiel ou à distance, pour cette matinée de décryptage de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique en présence de :
– Philippe LAURENT, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
– Clarisse JAY et Florianne F. du Groupe AEF info
– François Lusson et Antonin Sedogbo du cabinet Actense
– Pascale Baron et Anne SEGUIN du cabinet RIGAUD AVOCATS
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Pascale Baron du cabinet RIGAUD AVOCATS, François Lusson et Antonin Sedogbo du cabinet Actense ont présenté les enjeux, pour les employeurs publics de l’État, de la réforme de la protection sociale complémentaire, lors d’une matinée organisée le 21 octobre 2022 par Groupe AEF info et animée par Clarisse JAY.
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Retrouvez-nous le 17 novembre prochain lors de la 9ème édition de la journée d’actualité de la Protection sociale d’entreprise organisée par Liaisons Sociales Formation.
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