Pour la prochaine édition organisée par Actense de la Matinée dédiée aux sujets d’actualité de la Protection Sociale se tiendra le 25 mars 2021, notre associé, David RIGAUD, fera le point sur l’actualité juridique.
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Auteur/autrice : Celine
Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « Portabilité et liquidation judiciaire »
Pour ce nouveau rendez-vous mensuel, notre associé Pascale Baron et notre collaboratrice Karen Ozingi vous proposent, le mardi 5 janvier 2021 à 9h30, d’analyser les différentes questions qui se posent sur le thème « portabilité et liquidation judiciaire » et, notamment :
– quelles sont les obligations des entreprises ?
– existe-t-il, pour les organismes assureurs, des moyens d’anticiper la situation PrimeUnique, résiliation du contrat …) ?
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Elite 2020 – David Rigaud
Notre associé fondateur David Rigaud est distingué dans le dossier « L’Elite, 30 avocats parmi les meilleurs » établi par le magazine Décideurs Juridiques.
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Webinar : Les nouveaux régimes de retraite « L.137-11-2 » à droits certains
Notre associé David Rigaud animera le Webinaire consacré aux nouveaux régimes de retraite « L.137-11-2 » à droits certains le jeudi 10 décembre 2020 à 9h30.
Au cours de cette session, vous retrouverez l’analyse et le décryptage des grands principes de ces futurs régimes.
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Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Découvrez le décryptage et les premières analyses de la loi du 26 février 2021 par notre associée Pascale Baron.
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Intervention de Rigaud Avocats à la conférence Liaisons Sociales – santé, prévoyance, retraite : toute l’actu de l’année 2020
Les avocats du Cabinet Rigaud Avocats interviendront le 26 novembre 2020 à la 7ème Conférence annuelle LIAISONS SOCIALES sur toute l’actualité de l’année en santé, prévoyance et retraite en présence du Ministère des solidarités et de la santé et du MEDEF.
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Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « Thèmes d’actualité en droit de l’Urssaf »
Notre associé Pascale Baron et notre collaborateur Walter Gauthier décrypteront, pendant une heure, lors d’un Webinar, deux thèmes d’actualité en droit de l’ Urssaf le mardi 1er décembre 2020 de 9h à 10h30 :
– le régime social de la prise en charge, par l’employeur, des frais liés au télétravail et,
– le modèle de proposition de protocole transactionnel entre les entreprises et les Urssaf ou la MSA (Arrêté du 8 octobre 2020).
Ils reviendront sur les aspects juridiques de ces deux sujets, ainsi que sur leur mise en perspective pratique.
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Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « La résiliation des contrats d’assurance collective »
Nos associés Xavier Pignaud et Amélie Wazir Leparquier reviendront, lors d’un premier Webinar, sur deux sujets d’actualité autour de la résiliation des contrats d’assurance collective le mardi 3 novembre 2020 de 9h à 10h30 :
– La résiliation infra-annuelle des contrats de remboursement de frais de santé, avant son entrée en vigueur le 1er décembre 2020 et,
– La revalorisation des rentes en cours de service mise à la charge de l’organisme assureur résilié, suite à la décision de la Cour de cassation du 16 juillet 2020.
Quelles opportunités, quelles contraintes, quelles actions à mener dès aujourd’hui ?.
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Activité partielle : apports de l’instruction interministérielle du 16 novembre 2020
Lors d’une interview publiée sur AEF info Social RH, notre associé Amélie Wazir Leparquier :
– évoque les différents points d’évolution de ce texte en comparaison avec la loi du 17 juin 2020, qui avait défini le cadre général de maintien des couvertures complémentaires pour les salariés placés en activité partielle et,
– pointe les questions restant suspens sur les régimes de retraite complémentaire.
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Traitement social des frais liés au télétravail
Interviewés par Madame Florence Mehrez de l’actuEL RH, retrouvez l’analyse de notre associé Pascale Baron et collaborateur Walter Gauthier détaillant le régime social des indemnités liées au télétravail et les différentes modalités de prise en charge.
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