Le Cabinet Rigaud Avocats interviendra le mercredi 30 mai 2018 devant le DJCE de l’Université de Montpellier sur le thème de la rémunération et de la politique salariale.
Auteur/autrice : Eliott_Markus_Dev
Le contrôle urssaf : bilan 2017 par Rigaud Avocats dans la semaine juridique sociale n°18-19, page 13-16 du 08.05.2018
Contrairement à l’année 2016 marquée par une importante actualité réglementaire avec le décret du 8 juillet 2016 réformant le contrôle Urssaf, l’année 2017 se distingue par d’intéressantes évolutions jurisprudentielles.
Retrouvez l’analyse de notre associé David Rigaud dans la semaine juridique sociale n°18-19, page 13-16 du 8 mai 2018
Intervention de Rigaud Avocats au master dprt de l’université panthéon-assas – 2 et 3 mai 2018
Le Cabinet Rigaud Avocats interviendra les 2 et 3 mai 2018 devant le MASTER DPRT de l’Université Panthéon-Assas sur le thème des “Rémunérations et avantages sociaux”.
RIGAUD FORMATIONS – ACTUALITÉ DU DROIT DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX DU 12.04.2018
Ordonnances « Macron »: quels impacts en protection sociale complémentaire ?
– Dans quelle mesure la convention de branche prime sur les accords d’entreprise en matière de protection sociale complémentaire ? Quel est le périmètre des garanties complémentaires visées à l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale ?
– Que vise la notion de « garanties au moins équivalentes » ?
– Comment articuler le référendum spécifique à la protection sociale complémentaire et celui pouvant désormais être mis en œuvre par l’employeur en l’absence de représentation syndicale ?
– Suite à la création du comité social et économique, quelles sont les modalités d’information-consultation pour la mise en place et la modification des régimes ?
Fusion AGIRC-ARRCO: quelles conséquences sur les régimes de protection sociale complémentaire ?
– Quid des catégories « salariés affiliés / non affiliés AGIRC », ou de celles définies en fonctions des tranches A, B et C ?
– Quel avenir pour les taux cotisations associés aux actuelles tranches A, B et C ?
– Quel sera le sort de la cotisation « 1,50 Tranche A » ?
Traitement social des régimes de prévoyance et de retraite
– Régimes de remboursement de frais de santé : quels impacts de l’OPTAM sur les contrats responsables ?
– Régimes de retraite à prestations définies :
Sécurisation des rentes et contrôle de l’Urssaf
Transposition de la directive du 16 avril 2014 avant le 21 mai 2018 : quelles évolutions et quelle transformation des régimes existants ?
Actualité jurisprudentielle:
– Protection sociale complémentaire : portabilité et liquidation judiciaire
– Loi « Evin » : prise en charge de l’invalidité faisant suite à un arrêt de travail antérieur à la prise d’effet du contrat, dans le cadre d’une succession de contrats
Rigaud Avocats CLASSE N°1 INCONTOURNABLE
MAGAZINE DECIDEURS : Rigaud Avocats classé N°1 INCONTOURNABLE pour la 8ème année consécutive en Protection Sociale Complémentaire, Sécurité Sociale et Rémunération Collective et Individuelle.