Auteur/autrice : Roxane

Webinar #2 : Les Ateliers du Droit des rémunérations de la Fonction publique

Pour notre second rendez-vous consacré à la Fonction publique, Pascale Baron et Anne Seguin vous proposent de décrypter les derniers textes relatifs aux nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire dans la Fonction publique de l’Etat et dans la Fonction publique territoriale.

Ce sera l’occasion de revenir, notamment, sur les questions suivantes :

• Fonction publique de l’Etat : décret du 22 avril 2022 et arrêté du 30 mais 2022 :

– Quelles sont les précisions apportées par les textes (bénéficiaires, procédure de mise en concurrence, garanties minimales, cotisations…) ?

– Quelles sont les principales nouveautés issues des textes (Alsace-Moselle, cotisations additionnelles…) ?

• Fonction publique territoriale : décret du 20 avril 2022 :

– Quelles sont les précisions apportées par le décret (niveau de financement, garanties minimales…) ?

– Quelles sont les principales nouveautés issues du décret (remboursement des IJC, clause de revoyure…) ?

 

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Webinar #10 : Les ateliers du droit des rémunérations

Amélie WAZIR-LEPARQUIER et Matthieu DELPHA vous donnent rendez-vous, jeudi 16 juin 2022 de 9h30 à 10h30, pour décrypter l’actualité jurisprudentielle marquante du 1er semestre en matière de protection sociale complémentaire.

Ils analyseront plus précisément trois arrêts de la Cour de cassation afin de répondre aux questions suivantes :

– Est-il possible de prendre en compte le financement patronal d’un régime de frais de santé pour satisfaire à l’obligation dite du « 1,50 % TA » ?

– Quelle distinction entre les contributions patronales finançant l’indemnisation au titre du maintien de salaire et celles finançant des garanties de prévoyance complémentaire ? Quelles conséquences sur le traitement social ?

– Comment rendre opposable aux anciens salariés les modifications apportées par l’employeur à un régime de retraite à prestations définies et à droits « certains » ?

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Webinar #9 : Les ateliers du droit des rémunérations

Afin de préparer au mieux les échanges avec les agents en charge des opérations de contrôle, Xavier Pignaud et Thomas Gérard vous proposent d’étudier quelques-uns des principaux thèmes qui pourraient être retenus par les Urssaf au cours de leurs contrôles.

Ce webinar sera l’occasion de revenir, notamment, sur des thèmes « d’actualité » comme :

– le versement mobilité,

– l’assiette, le taux et la répartition des cotisations Agirc-Arrco suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire

– les sommes versées dans le cadre de transactions ou ruptures conventionnelles, ou encore,

– les frais liés au télétravail (mise à disposition ou adaptation d’un local de travail, matériels informatique et connexion, prise en charge des frais de transport…).

Bien évidemment, nous évoquerons par ailleurs certains des thèmes récurrents de redressement (prévoyance, avantages en nature ou en espèces, remboursement de frais professionnels…).

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Pour notre premier rendez-vous consacré à la Fonction publique, nous vous proposons de décrypter l’accord interministériel du 26 janvier 2022 relatif à la couverture complémentaire « frais de santé » dans la Fonction publique d’Etat.

Ce sera l’occasion de revenir, notamment, sur les questions suivantes :

• – À qui s’adresse ce dispositif et à quelle date entre-t-il en vigueur ?




• – Quelles sont les nouvelles obligations pour les employeurs publics de l’Etat ?




• – Comment s’articuleront l’accord interministériel et les accords de niveau inférieur ?




• – Les agents pourront-ils refuser d’adhérer au régime ? Quelles difficultés à anticiper pour les employeurs en cas de mise en œuvre des dispenses d’adhésion ?




• – Quel est le dispositif de maintien des garanties pour les anciens agents retraités de l’Etat ?




• – Quelles spécificités pour les futurs dispositifs d’assurance ?

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Pour notre rendez-vous du mois de septembre, notre Associé Xavier Pignaud et notre Avocat Manager Thomas Gerard vous proposent de revenir sur l’actualité autour du caractère collectif des régimes de protection sociale complémentaire.

Ce sera l’occasion d’évoquer le contenu et les apports :

– de l’instruction du 17 juin 2021 relative au maintien des régimes en cas de suspension du contrat de travail et,

– du décret du 30 juillet 2021 concernant la définition des catégories objectives,

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Pour notre rendez-vous du mois de juillet, Pascale Baron et Matthieu Delpha vous proposent d’analyser l’impact des restructurations en matière de protection sociale complémentaire.
Ce sera, notamment, l’occasion d’évoquer les questions suivantes :

– Quels régimes peuvent/doivent être maintenus au bénéfice des salariés « transférés » dans le cadre d’une fusion ?

– Le financement patronal du repreneur au titre d’un régime « transféré » bénéficie-t-il des exonérations sociales ?

– Est-il nécessaire de procéder à une harmonisation des régimes ? Et, si oui, dans quels délais ?

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