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Retrouvez l’interview de Pascale Baron, avocat associé et Anne Seguin, avocat counsel, qui commentent dans l’AEF le projet de décret relatif à la couverture complémentaire « frais de santé » dans la Fonction publique de l’Etat.
L’intégralité de l’interview est à retrouver ici
Retrouvez l’interview de notre associé Pascale Baron qui revient dans Liaisons Sociales Quotidien (n° 18518 du 25 mars 2022) sur le premier projet de rubrique « protection sociale complémentaire » du BOSS.
Retrouvez le décryptage de Pascale Baron et Anne Seguin, sur l’accord interministériel du 26 janvier 2022 relatif à la couverture complémentaire « frais de santé » dans la Fonction publique d’Etat dans un article de L’Argus de l’assurance qui répondent à certaines questions juridiques.
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La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 instaure le principe du versement d’une indemnité inflation à la charge de l’État. Les conditions et les modalités de versement de cette indemnité par les entreprises ont été précisées par un décret du 11 décembre 2021 et par un document questions-réponses publié au Bulletin officiel de la sécurité sociale.
Xavier Pignaud, Thomas Gerard et Walter Gauthier décryptent la mesure dans les colonnes de la Semaine sociale Lamy (SSL) du 20 décembre 2021.
Retrouvez l’interview de notre associé Xavier PIGNAUD qui revient dans Liaisons Sociales Quotidien (n° 18449 du 16 décembre 2021) sur les principaux aspects de cette mesure, après la publication du décret du 11 décembre 2021.
Les catégories objectives de salariés sont revues afin de tirer les conséquences de la fusion des régimes de retraite Agirc et Arrco. Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre leurs régimes en conformité, et ainsi continuer à bénéficier du cadre social de faveur.
Retrouvez l’analyse de notre associé Xavier Pignaud dans l’Argus de l’assurance n° 7725-7726 1er octobre 2021.
La Cour de cassation a rendu un arrêt très structurant, le 19 janvier 2022, en matière de retraite supplémentaire.
Elle apporte en effet des précisions sur la manière de rendre opposables, à d’anciens salariés, des modifications à un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et à droits certains.
La solution dégagée interroge, notamment, sur ses conséquences éventuelles :
– par extension, sur les autres régimes de retraite à droits certains, et,
– pour les pensions liquidées.
Analyse critique de la solution et de ses conséquences par Xavier Pignaud, Thomas Gérard et Vincent Alazard, dans une étude publiée dans La Semaine Juridique – Edition Entreprise et Affaires n° 12 du 23 mars 2022.
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(Cass. soc., 20 octobre 2021, pourvoi n° 20-14.516)
La décision de l’employeur de mettre en œuvre une hausse des cotisations prise durant la période de survie d’un accord collectif « frais de santé » doit respecter les conditions de révision prévues par cet accord.
Dans un commentaire publiée dans La Semaine Juridique – Social du 22 février 2022, Amélie Wazir-Leparquier et Thibault Minjollet décryptent les impacts pratiques de cette décision qui illustre le caractère parfois inadapté des règles de droit du travail aux spécificités de la protection sociale complémentaire.
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Les liens entre les rémunérations et l’environnement pouvaient, par le passé, interroger. Aujourd’hui, ils apparaissent avec plus d’évidence et l’on admet que la protection de l’environnement puisse avoir un impact positif sur les rémunérations. Ainsi, l’intégration d’objectifs liés à l’environnement peut véritablement déterminer les rémunérations, qu’elles soient directes ou indirects. La prise en compte de l’environnement dans les rémunérations peut également être source d’incitation, aussi bien pour l’employeur que pour les salariés.
David Rigaud et Karen Ozingi décryptent l’environnement dans le droit et la pratique des rémunérations, dans une étude publiée dans La Semaine Juridique – Edition Sociale n° 50 du 14 décembre 2021.
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La définition des deux premiers et principaux critères permettant de constituer une « catégorie objective de salariés » a été actualisée, pour tenir compte des effets de la fusion des régimes AGIRC-ARRCO, par le décret du 30 juillet 2021. Une nouvelle période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2024 est instaurée pour permettre aux entreprises et aux branches d’étudier et le cas échéant, de faire évoluer leurs régimes.
Xavier Pignaud et Thomas Gerard décryptent le contenu et les ajustements opérés par ce décret, dans une étude publiée dans La Semaine Juridique – Social n° 38 du 21 septembre 2021.
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