Parrainage Master II PSR Assas / Conseil d’État

Dans le cadre du parrainage du Master 2 Protection sociale et Rémunérations – Paris II, le Cabinet a organisé un SERIOUS GAME, sous la coordination de notre Associé Amélie Wazir-Leparquier. Au cours de cet exercice, les étudiants ont pu ainsi produire des écrits et plaider devant une formation de jugement composée de Monsieur Jean-Luc Matt, Maître des requêtes au Conseil d’État, de Lucie Dias et Vincent Alazard, Avocats au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS.

Les participants ont ensuite eu le privilège d’une visite privée du Conseil d’État, richement commentée par Monsieur Jean-Luc Matt.

Nous félicitons l’ensemble des étudiants qui se sont totalement prêtés au jeu en faisant preuve d’une créativité, d’une combativité et d’une éloquence remarquables, sous le bienveillant et vigilant regard des Professeurs Emeric Jeansen et Julien Icard.

11ème édition – Actualité de la protection sociale

Nos associés, Pascale Baron, Amélie Wazir-Leparquier et David Rigaud interviendront le 26 novembre prochain, aux côtés de nombreux autres intervenants, lors d’une journée d’actualité organisée par Lamy Liaisons Formation sur l’actualité de la protection sociale.

Ils auront le plaisir de revenir sur :

– les nouveautés du cadre juridique des régimes frais de santé et prévoyance,

– les points de vigilance et évolutions à anticiper dans le cadre de la couverture prévoyance et,

– les tendances de l’année concernant la couverture frais de santé.

Nous remercions vivement tous les organisateurs de cet évènement, et notamment Françoise Carbonneaux et Rachel Brunet.

Webinar #16 : Mise en œuvre de la Loi sur le partage de la valeur

Pour ce rendez-vous, Amélie WAZIR-LEPARQUIER et Nathan SHARMA vous proposent d’évoquer la mise en œuvre des décrets des 29 juin et 5 juillet 2024 et du Q/R diffusé en juin 2024 relatif à l’augmentation exceptionnelle du bénéfice, et notamment les précisions apportées concernant :

– les modalités d’affectation de la PPV à un plan d’épargne salariale,

– les nouvelles obligations en matière d’avances sur intéressement/participation,

– le régime de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice (modalités de mise en place, critère, mécanismes de partage de la valeur, etc.),

– le niveau et les modalités de négociation de la définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice,

– les critères envisageables pour la définition de cette augmentation,

– les modalités de partage de la valeur en cas de déclenchement du mécanisme.

Ce webinar sera également l’occasion de vous présenter nos premiers retours d’expérience concernant ces sujets.

Rendez-vous le jeudi 17 octobre 2024 à 9h30 pour suivre nos échanges et poser vos questions.

Date limite des inscriptions : le mercredi 16 octobre 2024 à 16 h

Intervention – 6ème Université des branches professionnelles

Vendredi 27 septembre prochain se déroulera la 6ème Université des branches professionnelles organisée par ADDING SAS, Groupe APICIL et le Groupe VYV, au cours duquel notre Associé David RIGAUD aura le plaisir d’intervenir aux côté de Papa SAR, Directeur du développement de l’offre ADDING, sur les enjeux techniques et réglementaires autour du régimes de mutualisation de branches : avenir des labélisations et des fonds – degré élevé de solidarité.

Nous remercions chaleureusement tous les organisateurs de cet évènement.

Parrainage Universitaire – Rencontre

RIGAUD AVOCATS est heureux d’être le parrain de la promotion 2024/2025 du Master 2 Protection Sociale et Rémunérations – Paris II.

Nous avons à cœur de les accompagner au mieux pendant cette année importante de transition entre l’Université et la vie professionnelle, en partageant avec notre expertise/expérience et en les guidant dans leurs choix professionnels.

Webinar #15 : Les ateliers du droit des rémunération

Webinar #15 : Les ateliers du droit des rémunération

Pour ce rendez-vous, David Rigaud et Matthieu DELPHA décrypteront la proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés.

Ce webinaire sera l’occasion de revenir sur le contexte de la réforme envisagée et d’aborder, entre autres, les premières questions suivantes :

– Quelles étapes « clés » du projet ?

– Quelles nouvelles obligations des branches ? des entreprises ?

* une obligation de cotiser ?

* des garanties obligatoires ?

– Quels bénéficiaires ?

* Possibilité d’instituer une condition d’ancienneté ?

* De nouveaux cas de dispenses « de droit » ?

– Comment apprécier le respect du financement patronal minimal « 1,50% T1 » ? Quid de son articulation avec le financement actuel de la prévoyance des cadres ?

– Quelle nouveauté en matière de portabilité ? Comment financer le maintien post résiliation du contrat d’assurance ?

– Quels risques en cas de non-conformité ?

Rendez-vous le 20 juin 2024 de 9h30 à 10h30

Inscrivez-vous dès maintenant ici

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