Catégorie : Evénements

Pour notre rendez-vous du mois de juillet, Pascale Baron et Matthieu Delpha vous proposent d’analyser l’impact des restructurations en matière de protection sociale complémentaire.
Ce sera, notamment, l’occasion d’évoquer les questions suivantes :

– Quels régimes peuvent/doivent être maintenus au bénéfice des salariés « transférés » dans le cadre d’une fusion ?

– Le financement patronal du repreneur au titre d’un régime « transféré » bénéficie-t-il des exonérations sociales ?

– Est-il nécessaire de procéder à une harmonisation des régimes ? Et, si oui, dans quels délais ?

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Pour notre rendez-vous mensuel du mois de mai, notre associé Xavier Pignaud et notre collaborateur Thomas Gérard vous proposent d’étudier les principaux apports du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale mis en ligne en mars :

– les évolutions, issues de la création du BOSS, en matière d’opposabilité de la doctrine de la sécurité sociale

– les nouveautés importantes concernant les avantages en nature et les frais professionnels ainsi que les indemnités de rupture

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Pour la prochaine édition organisée par Actense de la Matinée dédiée aux sujets d’actualité de la Protection Sociale se tiendra le 25 mars 2021, notre associé, David RIGAUD, fera le point sur l’actualité juridique.

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Pour notre rendez-vous mensuel du mois de mars, notre associé Pascale Baron et notre avocat manager Thomas Gérard vous proposent d’analyser le projet de décret relatif aux catégories objectivement définies en se posant les questions suivantes :

– Quelles solutions pour tenter de maintenir des catégories équivalentes à « salariés affiliés à l’AGIRC » / « salariés non-affiliés à l’AGIRC » ?

– À date, quelles sont les conséquences du projet en matière de catégories et de cotisations déterminées en référence aux plafonds de la sécurité sociale ?

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Dans le cadre de notre rendez-vous du mois de février des ateliers du droit des rémunérations, nos associés Amélie Wazir-Leparquier et Xavier Pignaud vous proposent, le mardi 2 février 2021 à 9h30, de revenir sur le régime social des réductions tarifaires accordées aux salariés. Ils aborderont :

– La tolérance 30 % : avantages d’entreprise vs avantages de groupe, quels référents ?

– Le nouveau dispositif relatif aux invendus : analyse de la loi concernant la lutte contre gaspillage. Quelles opportunités, quels risques ?

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Pour ce nouveau rendez-vous mensuel, notre associé Pascale Baron et notre collaboratrice Karen Ozingi vous proposent, le mardi 5 janvier 2021 à 9h30, d’analyser les différentes questions qui se posent sur le thème « portabilité et liquidation judiciaire » et, notamment :

– quelles sont les obligations des entreprises ?

– existe-t-il, pour les organismes assureurs, des moyens d’anticiper la situation PrimeUnique, résiliation du contrat …) ?

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Notre associé David Rigaud coanimera, avec Verlingue, le Webinaire consacré à l’épargne retraite, le jeudi 4 février 2021 à 9h30.

Au cours de cette session, vous retrouverez les éclairages croisés du Cabinet Rigaud Avocats et du Directeur Epargne-Retraite de Verlingue : un nouveau régime pour les cadres dirigeants.

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Notre associé David Rigaud animera le Webinaire consacré aux nouveaux régimes de retraite « L.137-11-2 » à droits certains le jeudi 10 décembre 2020 à 9h30.

Au cours de cette session, vous retrouverez l’analyse et le décryptage des grands principes de ces futurs régimes.

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Les avocats du Cabinet Rigaud Avocats interviendront le 25 novembre 2021 à la 8ème Conférence annuelle LIAISONS SOCIALES sur toute l’actualité de l’année en santé, prévoyance et retraite !

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Les avocats du Cabinet Rigaud Avocats interviendront le 26 novembre 2020 à la 7ème Conférence annuelle LIAISONS SOCIALES sur toute l’actualité de l’année en santé, prévoyance et retraite en présence du Ministère des solidarités et de la santé et du MEDEF.

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