Catégorie : Presse

La Cour de cassation a rendu un arrêt très structurant, le 19 janvier 2022, en matière de retraite supplémentaire.

Elle apporte en effet des précisions sur la manière de rendre opposables, à d’anciens salariés, des modifications à un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et à droits certains.

La solution dégagée interroge, notamment, sur ses conséquences éventuelles :

–     par extension, sur les autres régimes de retraite à droits certains, et,

–     pour les pensions liquidées.

Analyse critique de la solution et de ses conséquences par Xavier Pignaud, Thomas Gérard et Vincent Alazard, dans une étude publiée dans La Semaine Juridique – Edition Entreprise et Affaires n° 12 du 23 mars 2022.

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(Cass. soc., 20 octobre 2021, pourvoi n° 20-14.516)

La décision de l’employeur de mettre en œuvre une hausse des cotisations prise durant la période de survie d’un accord collectif « frais de santé » doit respecter les conditions de révision prévues par cet accord.

Dans un commentaire publiée dans La Semaine Juridique – Social du 22 février 2022, Amélie Wazir-Leparquier et Thibault Minjollet décryptent les impacts pratiques de cette décision qui illustre le caractère parfois inadapté des règles de droit du travail aux spécificités de la protection sociale complémentaire.

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Les liens entre les rémunérations et l’environnement pouvaient, par le passé, interroger. Aujourd’hui, ils apparaissent avec plus d’évidence et l’on admet que la protection de l’environnement puisse avoir un impact positif sur les rémunérations. Ainsi, l’intégration d’objectifs liés à l’environnement peut véritablement déterminer les rémunérations, qu’elles soient directes ou indirects. La prise en compte de l’environnement dans les rémunérations peut également être source d’incitation, aussi bien pour l’employeur que pour les salariés.

David Rigaud et Karen Ozingi décryptent l’environnement dans le droit et la pratique des rémunérations, dans une étude publiée dans La Semaine Juridique – Edition Sociale n° 50 du 14 décembre 2021.

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La définition des deux premiers et principaux critères permettant de constituer une « catégorie objective de salariés » a été actualisée, pour tenir compte des effets de la fusion des régimes AGIRC-ARRCO, par le décret du 30 juillet 2021. Une nouvelle période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2024 est instaurée pour permettre aux entreprises et aux branches d’étudier et le cas échéant, de faire évoluer leurs régimes.

Xavier Pignaud et Thomas Gerard décryptent le contenu et les ajustements opérés par ce décret, dans une étude publiée dans La Semaine Juridique – Social n° 38 du 21 septembre 2021.

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Quelles sont les nouveautés issues de l’instruction du 17 juin 2021 qui modifie les conditions d’appréciation du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail ?

Notre Associé Xavier PIGNAUD et notre Juriste Laurent BENARROCHE étudient ce texte et les conséquences pour les entreprises dans les colonnes de la Semaine sociale Lamy (SSL) du 6 septembre 2021.

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La direction de la Sécurité sociale a publié une nouvelle instruction sur le maintien des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail, à laquelle il va falloir se conformer au plus vite. Retrouvez l’analyse de notre Associé Pascale Baron.

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Une nouvelle instruction de la Direction de la Sécurité sociale sur le maintien des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail a été publiée le 22 juin dernier. Pascale Baron, avocate associée au sein du Cabinet Rigaud, décrypte pour L’Argus de l’assurance le contenu de l’instruction et ses conséquences pratiques pour les acteurs de l’assurance.

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Dans le cadre de ses « Ateliers du droit des rémunérations », le Cabinet Rigaud Avocats a commenté, le 4 mai 2021, les principaux apports du Boss (Bulletin officiel de la sécurité sociale). Un mois après son entrée en vigueur, les experts juridiques présentent les objectifs et le contenu du Boss ainsi que l’évolution en matière d’opposabilité de la doctrine de la sécurité sociale. Ils reviennent sur les nouveautés importantes concernant les avantages en nature et les frais professionnels (frais liés au télétravail et aux TIC…) et les indemnités de rupture (indemnités transactionnelles…).

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Découvrez le décryptage et les premières analyses de la loi du 26 février 2021 par notre associée Pascale Baron.

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Retrouvez l’interview de notre associé Pascale BARON qui revient dans Liaisons Sociales Quotidien (n° 18217 du 7 janvier 2021) sur les principaux apports de cette instruction.

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