Catégorie : Presse

Xavier PIGNAUD, avocat associé et Vincent ALAZARD, avocat manager, décryptent dans un article pour la revue Semaine sociale Lamy, l’arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2023 (Cass. 2e civ., 21 sept. 2023, n° 21-22.197).

Il s’agit de l’une des rares décisions de la Cour de cassation prise sur le fondement de l’article 7-1 de la loi du 31 décembre 1989 dite « Évin » et précisant les contours de cette obligation. Il en ressort, pour l’essentiel, que le maintien de la garantie décès en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité du salarié s’impose à l’organisme assureur dont le contrat a été résilié, y compris lorsque ces derniers risques sont couverts par un autre organisme assureur.

L’analyse est à retrouver ici, ainsi que, dans sa version intégrale, ci-joint.

Pascale Baron et Karen Ozingi décryptent l’arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2024 (Cass. Civ. 2ème., 15 fév. 2024, n° 22-16.132) dans un article du Groupe AEF info.

L’intégralité de l’analyse est à retrouver ici.

Nous remercions Lucy Bateman et Natacha Marignier pour cette publication.

Découvrez une année de nouveauté en matière de contrôle Urssaf analysée par l’équipe du cabinet RIGAUD AVOCATS, Xavier Pignaud, et Karen Ozingi.

Nous remercions chaleureusement Claire Brunet pour cette publication dans la Semaine juridique – social n° 7-8 du 20 février 2024.

L’intégralité de l’article est à retrouver ici

David RIGAUD, avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS livre une analyse d’un arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2024 (Civ.2ème, 1er février 2024, n° 22-12.207) dans un article de l’Argus de l’assurance, relatif à la contribution de l’employeur au financement d’un régime de protection sociale complémentaire.

L’intégralité de l’étude est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement Marine CALVO pour cette publication.

L’intégralité de l’interview est à retrouver ici

Pascale BARON et Anne SEGUIN, avocats au sein du cabinet, ont répondu à une interview pour la revue SERVIR – Alumni de l’ENA et de l’INSP sur les enjeux liés à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, dans le cadre d’un dossier spécial dédié à la Protection sociale et à la retraite.

Cette interview est à retrouver dans le numéro disponible sur le site de l’Association des Alumni de l’ENA et de l’INSP.

Retrouvez l’étude de David Rigaud, avocat associé et Vincent Alazard, avocat manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, dans le dernier numéro de la Semaine Juridique – Edition sociale du 12 décembre 2023
ici

Résumé :

« Les plans de retraite supplémentaire occupent une place singulière au sein des entreprises. Il s’agit d’engagements pris par un employeur à l’égard de ses salariés, parfois sur une période très longue, pouvant prendre des formes diverses et régis par différentes branches de droit. En cas de restructurations, ces engagements, pris aussi potentiellement envers d’anciens salariés ou des retraités, subissent d’importants impacts qui peuvent par exemple mettre en cause leur survie et/ou le traitement fiscal et social préférentiel dont ils bénéficiaient. Pour tenter notamment de pallier cette insécurité juridique, les pouvoirs publics ont engagé la construction d’un droit spécial de l’épargne retraite d’entreprise. »

Nous remercions chaleureusement Catherine Colle et Céline DROUET pour cette publication.

Sur le plateau de DECIDEURS TV, Matthieu DELPHA est revenu sur son parcours d’Elève-avocat à Avocat Manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS.

Il a ainsi eu l’occasion de décrire l’activité de niche de notre structure, son ADN et les perspectives d’évolution qu’il propose à ses collaborateurs.

Matthieu DELPHA en est la parfaite illustration puisque, depuis le tournage de cette vidéo, il a été promu Avocat Counsel !

Nous remercions chaleureusement les équipes de DECIDEURS TV.

Anne SEGUIN, avocate counsel et Emmanuelle ROUSSET, co-présidente de la commission RH & FPT de France urbaine, conseillère déléguée de Rennes, vice-présidente de Rennes Métropole, décryptent dans une interview croisée, pour AEF info Social RH, l’accord national du 11 juillet 2023 portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux.

L’intégralité de l’interview est à retrouver dans AEF info Social RH ici

Nous remercions chaleureusement Clarisse JAY et Odile Romelot pour cette publication.

Notre Associé, David Rigaud a eu le plaisir de répondre à l’invitation et aux questions d’Arnaud Dumourier, directeur de la rédaction Le Monde du Droit, lors de l’émission Ténors du Droit sur le plateau DECIDEURS TV.

Il a eu l’occasion de revenir sur les derniers recrutements et d’évoquer les perspectives de développement du cabinet RIGAUD AVOCATS.

David Rigaud a notamment abordé les nominations internes avec la promotion récente de quatre avocats en qualité de Counsel et de Manager et a évoqué la projection du cabinet dans sa croissance future.

L’intégralité de l’interview est à retrouver ici

Nous remercions chaleureusement Arnaud Dumourier pour cette interview.