Mois : mai 2020

Le gouvernement vient de déposer un amendement sur le maintien des garanties de prévoyance et santé pour les salariés en activité partielle dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Une intervention attendue alors que l’épidémie de Covid-19 a conduit quelque 8,5 millions de salariés dans ce dispositif. Les explications de David Rigaud, avocat associé au Cabinet Rigaud Avocats.

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Profitant de l’examen au Sénat du projet de loi sur les dispositions urgentes face à la pandémie, le gouvernement a déposé lundi 25 mai un amendement introduisant de nouvelles mesures pour la protection sociale complémentaire des salariés placés en activité partielle. Dans un entretien accordé à AEF info, Amélie Wazir-Leparquier, avocate associées du Cabinet Rigaud Avocats, analyse en détail la portée de cet amendement. Elle souligne les multiples implications de ce texte, tant pour les salariés que pour les employeurs et les organismes assurance. Et si le texte amène à sécuriser le maintien des couvertures complémentaires, Maître Wazir-Leparquier relève aussi de nouveaux « points de vigilance » à surveiller pour la suite, notamment en cas de régularisation des payes pour rattraper le versement des cotisations liées au maintien de ces couvertures.

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