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Quelles sont les nouveautés issues de l’instruction du 17 juin 2021 qui modifie les conditions d’appréciation du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail ?
Notre Associé Xavier PIGNAUD et notre Juriste Laurent BENARROCHE étudient ce texte et les conséquences pour les entreprises dans les colonnes de la Semaine sociale Lamy (SSL) du 6 septembre 2021.
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Pour notre rendez-vous mensuel du mois de mars, notre associé Pascale Baron et notre avocat manager Thomas Gérard vous proposent d’analyser le projet de décret relatif aux catégories objectivement définies en se posant les questions suivantes :
– Quelles solutions pour tenter de maintenir des catégories équivalentes à « salariés affiliés à l’AGIRC » / « salariés non-affiliés à l’AGIRC » ?
– À date, quelles sont les conséquences du projet en matière de catégories et de cotisations déterminées en référence aux plafonds de la sécurité sociale ?
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Dans le cadre de notre rendez-vous du mois de février des ateliers du droit des rémunérations, nos associés Amélie Wazir-Leparquier et Xavier Pignaud vous proposent, le mardi 2 février 2021 à 9h30, de revenir sur le régime social des réductions tarifaires accordées aux salariés. Ils aborderont :
– La tolérance 30 % : avantages d’entreprise vs avantages de groupe, quels référents ?
– Le nouveau dispositif relatif aux invendus : analyse de la loi concernant la lutte contre gaspillage. Quelles opportunités, quels risques ?
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La direction de la Sécurité sociale a publié une nouvelle instruction sur le maintien des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail, à laquelle il va falloir se conformer au plus vite. Retrouvez l’analyse de notre Associé Pascale Baron.
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Une nouvelle instruction de la Direction de la Sécurité sociale sur le maintien des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail a été publiée le 22 juin dernier. Pascale Baron, avocate associée au sein du Cabinet Rigaud, décrypte pour L’Argus de l’assurance le contenu de l’instruction et ses conséquences pratiques pour les acteurs de l’assurance.
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Dans le cadre de ses « Ateliers du droit des rémunérations », le Cabinet Rigaud Avocats a commenté, le 4 mai 2021, les principaux apports du Boss (Bulletin officiel de la sécurité sociale). Un mois après son entrée en vigueur, les experts juridiques présentent les objectifs et le contenu du Boss ainsi que l’évolution en matière d’opposabilité de la doctrine de la sécurité sociale. Ils reviennent sur les nouveautés importantes concernant les avantages en nature et les frais professionnels (frais liés au télétravail et aux TIC…) et les indemnités de rupture (indemnités transactionnelles…).
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Notre associé David Rigaud coanimera, avec Verlingue, le Webinaire consacré à l’épargne retraite, le jeudi 4 février 2021 à 9h30.
Au cours de cette session, vous retrouverez les éclairages croisés du Cabinet Rigaud Avocats et du Directeur Epargne-Retraite de Verlingue : un nouveau régime pour les cadres dirigeants.
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Retrouvez l’interview de notre associé Pascale BARON qui revient dans Liaisons Sociales Quotidien (n° 18217 du 7 janvier 2021) sur les principaux apports de cette instruction.
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Les avocats du Cabinet Rigaud Avocats interviendront le 25 novembre 2021 à la 8ème Conférence annuelle LIAISONS SOCIALES sur toute l’actualité de l’année en santé, prévoyance et retraite !
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Le gouvernement vient de préciser les modalités de communication par les organismes assureurs des informations relatives aux frais de gestion et au niveau de redistribution au titre des garanties destinées au remboursement et à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
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