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Pascale Baron, Avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le Supplément de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, ces deux notions essentielles de cette Directive Européenne visant à garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations.
L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici.
RIGAUD AVOCATS a le plaisir de publier, en partenariat avec Lamy Liaisons – Groupe Karnov et la Semaine Sociale Lamy, un supplément spécial consacré au droit des rémunérations et des avantages sociaux.
Dans cette publication, dix avocats du cabinet analysent dix notions et mutations structurantes de la matière.
L’intégralité de cette revue est sur le site Lamyline.
Nous remercions chaleureusement Daniella DELLOME, Carole REBILLAT, Manon SZWARCBERG et Rachel BRUNET pour leur confiance et cette collaboration enrichissante.
Nos associés, Pascale Baron, Amélie Wazir-Leparquier et David Rigaud interviendront le 26 novembre prochain, aux côtés de nombreux autres intervenants, lors d’une journée d’actualité organisée par Lamy Liaisons Formation sur l’actualité de la protection sociale.
Ils auront le plaisir de revenir sur :
– les nouveautés du cadre juridique des régimes frais de santé et prévoyance,
– les points de vigilance et évolutions à anticiper dans le cadre de la couverture prévoyance et,
– les tendances de l’année concernant la couverture frais de santé.
Nous remercions vivement tous les organisateurs de cet évènement, et notamment Françoise Carbonneaux et Rachel Brunet.
Le 14 novembre prochain se déroulera une matinée organisée par Actense, lors duquel notre associé David Rigaud aura le plaisir d’intervenir sur le thème du droit des rémunérations et avantages sociaux.
Nous remercions chaleureusement le cabinet Actense pour cette invitation.
Notre Associée Pascale BARON interviendra le 25 octobre prochain, aux côtés de Stanislas KONOPKA et Cyril MANACH, lors d’un webinar organisée par AON sur les enjeux autour de la gestion de fin de carrière des salariés séniors.
Inscrivez-vous ici.
Nous remercions vivement tous les organisateurs et, notamment Marine CHENADEC pour l’invitation.
L’article 58 du projet de loi de finances pour 2025 déposé le 10 octobre 2024, modifie l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, et prévoit que :
– le terme de la convention de participation peut être prolongé dans la limite d’une année supplémentaire sans que celui-ci dépasse le 31 décembre 2026,
– l’obligation de participation à hauteur de 50 % à la charge des employeurs publics de l’Etat, s’appliquera à la date d’effet des contrats collectifs et au plus tard le 1er janvier 2026,
Il est précisé dans l’exposé des motifs que :
– « compte tenu des démarches qu’implique la mise en œuvre de la réforme, notamment en raison de la conduite de négociations, la passation d’appels d’offres, et la réalisation des affiliations, un délai supplémentaire apparaît nécessaire pour la mise en œuvre du nouveau régime de PSC en santé »,
– ce report de « l’obligation de prise en charge à haute de 50 % de la cotisation de PSC en santé pour les employeurs publics de la fonction publique de l’Etat, conduit à une économie de 97 millions d’euros en 2025 et 86 millions d’euros en 2026.
Quelle prescription attacher à l’action d’un salarié fondée sur le manquement de son employeur à son obligation conventionnelle de l’affilier à un régime complémentaire de prévoyance ?
Selon la Haute juridiction, s’agissant d’une action en responsabilité civile, c’est la prescription quinquennale de droit commun qu’il convient d’appliquer ?
Xavier PIGNAUD, avocat associé, et Baptiste CHERY, avocat, analysent et détaillent pour vous cet apport de l’arrêt du 26 juin 2024 de la Cour de cassation (Cass. soc., 26 juin 2024, n° 22-17.240) dans la Semaine juridique – Social n° 39 du 1er octobre 2024.
L’intégralité de l’article est à retrouver ici.
Nous remercions chaleureusement Céline DROUET, Solenne LUISIN et Catherine COLLE V pour cette publication.
Pour ce rendez-vous, Amélie WAZIR-LEPARQUIER et Nathan SHARMA vous proposent d’évoquer la mise en œuvre des décrets des 29 juin et 5 juillet 2024 et du Q/R diffusé en juin 2024 relatif à l’augmentation exceptionnelle du bénéfice, et notamment les précisions apportées concernant :
– les modalités d’affectation de la PPV à un plan d’épargne salariale,
– les nouvelles obligations en matière d’avances sur intéressement/participation,
– le régime de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice (modalités de mise en place, critère, mécanismes de partage de la valeur, etc.),
– le niveau et les modalités de négociation de la définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice,
– les critères envisageables pour la définition de cette augmentation,
– les modalités de partage de la valeur en cas de déclenchement du mécanisme.
Ce webinar sera également l’occasion de vous présenter nos premiers retours d’expérience concernant ces sujets.
Rendez-vous le jeudi 17 octobre 2024 à 9h30 pour suivre nos échanges et poser vos questions.
Date limite des inscriptions : le mercredi 16 octobre 2024 à 16 h
Notre Associé David Rigaud interviendra le 9 octobre prochain au Cercle des Partenaires organisé par BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises au BivwAk!, sur l’actualité juridique de l’épargne et de la retraite d’entreprise.
Nous remercions vivement Alain Bresard pour cette invitation.
Vendredi 27 septembre prochain se déroulera la 6ème Université des branches professionnelles organisée par ADDING SAS, Groupe APICIL et le Groupe VYV, au cours duquel notre Associé David RIGAUD aura le plaisir d’intervenir aux côté de Papa SAR, Directeur du développement de l’offre ADDING, sur les enjeux techniques et réglementaires autour du régimes de mutualisation de branches : avenir des labélisations et des fonds – degré élevé de solidarité.
Nous remercions chaleureusement tous les organisateurs de cet évènement.
