Retrouvez l’interview de notre associé Xavier PIGNAUD dans un article de News Assurances Pro concernant les précisions apportées par l’instruction du 16 novembre 2020.
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Catégorie : Presse
Portabilité : un contrat collectif santé peut-il être résilié en cas de liquidation judiciaire ?
Retrouvez l’interview, de notre associé Pascale BARON.
L’ occasion de revenir sur :
-les règles applicables en matière de portabilité lors d’une procédure de liquidation judiciaire d’un point de vue juridique et pratique et,
-l’apport de la jurisprudence rendue sur ce thème, par la Cour de cassation, le 5 novembre dernier.
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Résiliation : ce qui change pour les contrats collectifs
Lors d’un Webinar du 3 novembre 2020, nos associés Xavier Pignaud et Amélie Wazir Leparquier sont revenus sur :
– l’entrée en vigueur prévue au 1er décembre 2020 de la résiliation infra-annuelle des contrats frais de santé et ses conséquences pour les entreprises et,
– les apports de l’arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la Cour de cassation concernant la revalorisation des rentes en cours de service.
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Activité partielle de longue durée et protection sociale : des questions en suspens à sécuriser
Les mesures encadrant ce dispositif n’ont pas totalement pris en compte les conséquences qui en découlent en matière de protection sociale de base et complémentaire. Il apparaît donc utile que des textes soient rapidement élaborés afin de sécuriser la situation des entreprises et des salariés concernés.
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Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle mode d’emploi
La loi du 14 juillet 2019 a introduit la faculté de résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. Une mesure qui pose de nombreuses questions, en particulier en assurance collective.
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Prévoyance et revalorisation des rentes suite à résiliation
La décision de la Cour de cassation du 16 juillet 2020 est commentée par notre associé Xavier Pignaud, dans un article de Jean-Charles NAIMI paru à L’Argus de l’assurance.
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Fin des régimes de retraite à droits aléatoires : les employeurs ne sont pas tenus de modifier les règlements
Une ordonnance du 3 juillet 2019, prise dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019, a mis fin aux régimes à prestations définies conditionnant les droits des bénéficiaires à leur présence dans l’entreprise à la date de leur départ à la retraite et créé un nouveau dispositif de retraite à droits acquis, conforme au droit de l’Union européenne. À compter du 4 juillet 2019 – date de publication de l’ordonnance -, les employeurs ne peuvent donc plus instaurer de nouveaux régimes à droits aléatoires ni affilier de nouveaux bénéficiaires à un régime à droits aléatoires existant. La place était dans l’attente d’une instruction concernant les modalités de gel des droits et de fermeture des régimes. Pascale Baron, avocat associé chez Rigaud Avocats, décrypte pour AEF info l’instruction interministérielle du 27 juillet 2020, communiqué aux acteurs le 4 août 2020.
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Frais de gestion et niveau de redistribution des cotisations : une nouvelle modification du cahier des charges des contrats « responsables »
Le gouvernement vient de préciser les modalités de communication par les organismes assureurs des informations relatives aux frais de gestion et au niveau de redistribution au titre des garanties destinées au remboursement et à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
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Les impacts de la Loi PACTE
Pascale BARON et David RIGAUD ont été interviewé dans LIAISONS SOCIALES – HARMONIE MUTUELLE et GROUPE VYV sur Les impacts de la Loi PACTE.
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Loi Pacte et épargne retraite : l’essentiel de la réforme
Pascale BARON a été interviewé dans LIAISONS SOCIALES – HARMONIE MUTUELLE et GROUPE VYV sur la Loi Pacte et épargne retraite : l’essentiel de la réforme.
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