Conférence – Liaisons sociales formation

Notre Associée Pascale Baron interviendra le 28 novembre prochain, aux côtés de nombreux autres intervenants, lors d’une conférence organisée par Liaisons Sociales Formation sur l’actualité de la protection sociale.

Elle aura le plaisir de revenir sur l’actualité relative au caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire et notamment sur :

– la jurisprudence relative à la dispense d’adhésion en cas de couverture du salarié, par ailleurs, en qualité d’ayant droit et,

– l’agrément APEC du 4 octobre dernier concernant, notamment, les salariés « intégrés » dans la branche de la métallurgie.

Nous remercions vivement tous les organisateurs de cet évènement, et notamment Rachel Brunet et Françoise Carbonneaux .

Interview – Pourquoi rejoindre les équipes de RIGAUD AVOCATS ?

Sur le plateau de DECIDEURS TV, Matthieu DELPHA est revenu sur son parcours d’Elève-avocat à Avocat Manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS.

Il a ainsi eu l’occasion de décrire l’activité de niche de notre structure, son ADN et les perspectives d’évolution qu’il propose à ses collaborateurs.

Matthieu DELPHA en est la parfaite illustration puisque, depuis le tournage de cette vidéo, il a été promu Avocat Counsel !

Nous remercions chaleureusement les équipes de DECIDEURS TV.

Interview – Fonction publique : Accord PSC du 11 juillet 2023 dans la territoriale

Anne SEGUIN, avocate counsel et Emmanuelle ROUSSET, co-présidente de la commission RH & FPT de France urbaine, conseillère déléguée de Rennes, vice-présidente de Rennes Métropole, décryptent dans une interview croisée, pour AEF info Social RH, l’accord national du 11 juillet 2023 portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux.

L’intégralité de l’interview est à retrouver dans AEF info Social RH ici

Nous remercions chaleureusement Clarisse JAY et Odile Romelot pour cette publication.

Evènement – Colloque rémunération & restructuration

Le cabinet RIGAUD AVOCATS vous donne rendez-vous le vendredi 17 novembre 2023 au prochain colloque de Planète Social.

Sur place (Cercle de l’Union Interallié, Paris 8e) ou en distanciel.

Programme complet et inscription (gratuite) ici

Venez écouter et échanger avec Philippe Vivien, Vincent Roche, Romain Chiss, Lucy Gaudemet-Toulemonde, Benjamin Krief, Sonia Blondeau, Juliana Kovac, David Rigaud, Alexandre d’HAUTEVILLE, Marie-Charlotte DIRIART, Fabrice Tosi, Frank WISMER, Gaspard de Tournemire, Yannick Pagnerre, Bernard Bossu, Joël Grangé, Erwan Guillon, Erwan JAGLIN, Pauline Manet, Emmanuelle Rivez-Domont, Mickaël d’Allende, nathalie dauxerre, Thomas Godey et Laurent Teze.

En partenariat avec FIDERE AVOCATS, LexisNexis France, KARMAN ASSOCIES, Flichy Grangé Avocats, RIGAUD AVOCATS, Thales, ADVANT Altana

Interview – Ténors du Droit

Notre Associé, David Rigaud a eu le plaisir de répondre à l’invitation et aux questions d’Arnaud Dumourier, directeur de la rédaction Le Monde du Droit, lors de l’émission Ténors du Droit sur le plateau DECIDEURS TV.

Il a eu l’occasion de revenir sur les derniers recrutements et d’évoquer les perspectives de développement du cabinet RIGAUD AVOCATS.

David Rigaud a notamment abordé les nominations internes avec la promotion récente de quatre avocats en qualité de Counsel et de Manager et a évoqué la projection du cabinet dans sa croissance future.

L’intégralité de l’interview est à retrouver ici

Nous remercions chaleureusement Arnaud Dumourier pour cette interview.

Clauses de désignation et solutions alternatives de mutualisation

David RIGAUD et Vincent ALAZARD, avocats au sein du cabinet, ont répondu à une interview de Marine CALVO pour l’Argus de l’assurance sur l’incidence de la censure des clauses de désignation et les raisons pour lesquelles ce sujet demeure d’actualité.

Cet interview a fait l’objet d’un article, à retrouver dans la version numérique de l’Argus de l’Assurance : https://urlz.fr/nUsc

Nominations de Matthieu DELPHA en qualité de Counsel,Vincent ALAZARD, Charlotte BECAMEL et Karen OZINGI en tant que Managers

RIGAUD AVOCATS place depuis toujours le développement et la valorisation des talents internes au cœur de sa stratégie de croissance. Fidèle à cette volonté, le cabinet renforce ses équipes managériales et est fier de promouvoir quatre de ses avocats – Matthieu DELPHA en qualité de Counsel, Charlotte Becamel, Vincent Alazard et Karen Ozingi en tant que Managers.

Pour accompagner cette forte croissance, RIGAUD AVOCATS accueille également cinq nouveaux collaborateurs avec l’arrivée d’Anna Bensaïah, Louis Beurtheret, Baptiste Chery, Stella CARNET et Myriam Tamimy.

Publication – Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise

Retrouvez l’étude de David Rigaud, avocat associé, Matthieu DELPHA, avocat counsel et Jeremy Chemla, élève avocat, au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, dans le dernier numéro de la Semaine Juridique – Social https://urlz.fr/nDYv

L’article 7 du projet de loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit la création d’un nouveau dispositif inspiré de la pratique des « phantom shares » ou « phantom stocks ». Il permettrait à l’employeur de verser aux salariés une prime corrélée à la valorisation de l’entreprise sur une période considérée, dans un cadre social et fiscal avantageux et exempt de contraintes notamment de dilution de capital et d’impact sur la gouvernance. Ce nouvel outil facultatif pourrait alors offrir une alternative ou un complément aux dispositifs d’épargne salariale et/ou d’actionnariat salarié existants.

Nous remercions chaleureusement Céline DROUET pour cette publication.

Publication – Frais de santé, prévoyance, retraite et contrôle Urssaf : attention au formalisme des régimes

Vincent ALAZARD, avocat au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour l’Argus de l’Assurance, un arrêt récent de la Cour d’appel de Montpellier confirmant un redressement Urssaf motivé par un défaut de formalisation de clauses obligatoires dans l’acte de droit du travail instituant un régime de protection sociale complémentaire.

L’intégralité de l’étude est à retrouver dans la version numérique de l’Argus de l’Assurance : https://urlz.fr/nvSB.

Nous remercions chaleureusement Marine Calvo pour cette publication.

Rencontre – L’entreprise et le financement de la protection sociale

Notre Associée Pascale BARON interviendra le 26 septembre prochain, aux côtés de Bruno SERIZAY et Thierry TAURAN lors d’une table ronde organisée par Planète Social sur l’opportunité de financement de la protection sociale pour les entreprises.

Nous remercions vivement Alexandra DECOUX, Mickaël d’ALLENDE, membre du comité scientifique de Planète Social ainsi que le Professeur Bernard TEYSSIÉ.