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Auteur/autrice : Roxane

Evènement Epargne Retraite : L’impact de la Loi Industrie Verte sur vos régimes

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Le 14 décembre prochain se déroulera un petit déjeuner lors duquel notre associé David Rigaud aura le plaisir d’intervenir aux côtés de Francois DILLEMANN et Santillane Coquebert deNeuville pour répondre aux questions suivantes :

– La disparition des tables de mortalité genrées : quelles conséquences sur vos régimes ? Vers la fin de la sortie en rente ?

– Quelles conditions pour transformer son 83 en PERO ? Quels impacts sur vos transferts passés ? Quelles conséquences sur les actifs des régimes ?

Nombre de places limité : inscription par mail avant le 8 décembre 2023 par jennifer.ammellagel@chevreuse-courtage.com

Classement cabinet Rigaud Avocats – 2023

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Depuis sa création et pour la 14ème année consécutive, RIGAUD AVOCATS est classé « cabinet incontournable » dans l’intégralité des catégories relatives au droit des rémunérations et avantages sociaux :

– Rémunération collective et individuelle : Incontournable – Rank 1

– Protection sociale complémentaire : Incontournable – Rank 1

– Sécurité sociale : Incontournable – Rank 1

Les résultats du classement sont disponibles ici

Nous tenons à remercier tous nos clients et partenaires pour leur confiance et à féliciter nos équipes.

L’analyse – par Décideurs Magazine :

« Depuis plus de 14 ans, le cabinet s’est imposé non seulement comme un acteur incontournable mais aussi comme une véritable marque. Spécialiste des solutions sur mesure, sons savoir-faire repose sur le triptyque technicité, créativité et sécurité.

David Rigaud et son équipe ont accompagné une société leader de son secteur dans la mise en place d’un processus de sécurisation en vue d’éviter un redressement systémique sur les réductions tarifaires accordées aux salariés. Le cabinet a également été sollicité lors d’un contentieux technique opposant un groupe de prévoyance aux liquidateurs judiciaires d’une société. Les associés ont par ailleurs conseillé de grands groupes concernant les impacts de la réforme des retraites. »

Conférence – Liaisons sociales formation

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Notre Associée Pascale Baron interviendra le 28 novembre prochain, aux côtés de nombreux autres intervenants, lors d’une conférence organisée par Liaisons Sociales Formation sur l’actualité de la protection sociale.

Elle aura le plaisir de revenir sur l’actualité relative au caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire et notamment sur :

– la jurisprudence relative à la dispense d’adhésion en cas de couverture du salarié, par ailleurs, en qualité d’ayant droit et,

– l’agrément APEC du 4 octobre dernier concernant, notamment, les salariés « intégrés » dans la branche de la métallurgie.

Nous remercions vivement tous les organisateurs de cet évènement, et notamment Rachel Brunet et Françoise Carbonneaux .

Interview – Pourquoi rejoindre les équipes de RIGAUD AVOCATS ?

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Sur le plateau de DECIDEURS TV, Matthieu DELPHA est revenu sur son parcours d’Elève-avocat à Avocat Manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS.

Il a ainsi eu l’occasion de décrire l’activité de niche de notre structure, son ADN et les perspectives d’évolution qu’il propose à ses collaborateurs.

Matthieu DELPHA en est la parfaite illustration puisque, depuis le tournage de cette vidéo, il a été promu Avocat Counsel !

Nous remercions chaleureusement les équipes de DECIDEURS TV.

Interview – Fonction publique : Accord PSC du 11 juillet 2023 dans la territoriale

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Anne SEGUIN, avocate counsel et Emmanuelle ROUSSET, co-présidente de la commission RH & FPT de France urbaine, conseillère déléguée de Rennes, vice-présidente de Rennes Métropole, décryptent dans une interview croisée, pour AEF info Social RH, l’accord national du 11 juillet 2023 portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux.

L’intégralité de l’interview est à retrouver dans AEF info Social RH ici

Nous remercions chaleureusement Clarisse JAY et Odile Romelot pour cette publication.

Evènement – Colloque rémunération & restructuration

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Le cabinet RIGAUD AVOCATS vous donne rendez-vous le vendredi 17 novembre 2023 au prochain colloque de Planète Social.

Sur place (Cercle de l’Union Interallié, Paris 8e) ou en distanciel.

Programme complet et inscription (gratuite) ici

Venez écouter et échanger avec Philippe Vivien, Vincent Roche, Romain Chiss, Lucy Gaudemet-Toulemonde, Benjamin Krief, Sonia Blondeau, Juliana Kovac, David Rigaud, Alexandre d’HAUTEVILLE, Marie-Charlotte DIRIART, Fabrice Tosi, Frank WISMER, Gaspard de Tournemire, Yannick Pagnerre, Bernard Bossu, Joël Grangé, Erwan Guillon, Erwan JAGLIN, Pauline Manet, Emmanuelle Rivez-Domont, Mickaël d’Allende, nathalie dauxerre, Thomas Godey et Laurent Teze.

En partenariat avec FIDERE AVOCATS, LexisNexis France, KARMAN ASSOCIES, Flichy Grangé Avocats, RIGAUD AVOCATS, Thales, ADVANT Altana

Interview – Ténors du Droit

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Notre Associé, David Rigaud a eu le plaisir de répondre à l’invitation et aux questions d’Arnaud Dumourier, directeur de la rédaction Le Monde du Droit, lors de l’émission Ténors du Droit sur le plateau DECIDEURS TV.

Il a eu l’occasion de revenir sur les derniers recrutements et d’évoquer les perspectives de développement du cabinet RIGAUD AVOCATS.

David Rigaud a notamment abordé les nominations internes avec la promotion récente de quatre avocats en qualité de Counsel et de Manager et a évoqué la projection du cabinet dans sa croissance future.

L’intégralité de l’interview est à retrouver ici

Nous remercions chaleureusement Arnaud Dumourier pour cette interview.

Clauses de désignation et solutions alternatives de mutualisation

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David RIGAUD et Vincent ALAZARD, avocats au sein du cabinet, ont répondu à une interview de Marine CALVO pour l’Argus de l’assurance sur l’incidence de la censure des clauses de désignation et les raisons pour lesquelles ce sujet demeure d’actualité.

Cet interview a fait l’objet d’un article, à retrouver dans la version numérique de l’Argus de l’Assurance : https://urlz.fr/nUsc

Nominations de Matthieu DELPHA en qualité de Counsel,Vincent ALAZARD, Charlotte BECAMEL et Karen OZINGI en tant que Managers

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RIGAUD AVOCATS place depuis toujours le développement et la valorisation des talents internes au cœur de sa stratégie de croissance. Fidèle à cette volonté, le cabinet renforce ses équipes managériales et est fier de promouvoir quatre de ses avocats – Matthieu DELPHA en qualité de Counsel, Charlotte Becamel, Vincent Alazard et Karen Ozingi en tant que Managers.

Pour accompagner cette forte croissance, RIGAUD AVOCATS accueille également cinq nouveaux collaborateurs avec l’arrivée d’Anna Bensaïah, Louis Beurtheret, Baptiste Chery, Stella CARNET et Myriam Tamimy.

Publication – Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise

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Retrouvez l’étude de David Rigaud, avocat associé, Matthieu DELPHA, avocat counsel et Jeremy Chemla, élève avocat, au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, dans le dernier numéro de la Semaine Juridique – Social https://urlz.fr/nDYv

L’article 7 du projet de loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit la création d’un nouveau dispositif inspiré de la pratique des « phantom shares » ou « phantom stocks ». Il permettrait à l’employeur de verser aux salariés une prime corrélée à la valorisation de l’entreprise sur une période considérée, dans un cadre social et fiscal avantageux et exempt de contraintes notamment de dilution de capital et d’impact sur la gouvernance. Ce nouvel outil facultatif pourrait alors offrir une alternative ou un complément aux dispositifs d’épargne salariale et/ou d’actionnariat salarié existants.

Nous remercions chaleureusement Céline DROUET pour cette publication.