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Notre Associé David RIGAUD interviendra le 30 janvier prochain, lors d’une conférence organisée par Lefebvre Dalloz Compétences sur l’actualité sociale 2023.
Il aura le plaisir de revenir sur toutes l’actualités juridiques de l’année 2023 en matière de protection sociale.
Inscrivez-vous dès maintenant ici.
Notre Associée, Pascale BARON interviendra le 18 janvier prochain, lors d’une conférence organisée par Territoria Mutuelle sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, aux côtés de représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives au niveau national.
Elle aura le plaisir de revenir notamment sur les termes de l’accord national du 11 juillet 2023.
Nous remercions vivement tous les organisateurs de cet évènement.
Pour vous inscrire à cette conférence, c’est ici.
Pascale BARON et Anne SEGUIN, avocats au sein du cabinet, ont répondu à une interview pour la revue SERVIR – Alumni de l’ENA et de l’INSP sur les enjeux liés à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, dans le cadre d’un dossier spécial dédié à la Protection sociale et à la retraite.
Cette interview est à retrouver dans le numéro disponible sur le site de l’Association des Alumni de l’ENA et de l’INSP.
Retrouvez l’étude de David Rigaud, avocat associé et Vincent Alazard, avocat manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, dans le dernier numéro de la Semaine Juridique – Edition sociale du 12 décembre 2023
ici
Résumé :
« Les plans de retraite supplémentaire occupent une place singulière au sein des entreprises. Il s’agit d’engagements pris par un employeur à l’égard de ses salariés, parfois sur une période très longue, pouvant prendre des formes diverses et régis par différentes branches de droit. En cas de restructurations, ces engagements, pris aussi potentiellement envers d’anciens salariés ou des retraités, subissent d’importants impacts qui peuvent par exemple mettre en cause leur survie et/ou le traitement fiscal et social préférentiel dont ils bénéficiaient. Pour tenter notamment de pallier cette insécurité juridique, les pouvoirs publics ont engagé la construction d’un droit spécial de l’épargne retraite d’entreprise. »
Nous remercions chaleureusement Catherine Colle et Céline DROUET pour cette publication.
Dans le cadre de sa croissance et soucieux d’accompagner les talents de demain, RIGAUD AVOCATS, premier cabinet uniquement dédié au Droit des rémunérations et des avantages sociaux, recherche un(e) avocat(e).
Pionnière, notre structure – créée en 2010 et située au cœur de Paris (Palais Royal) – est reconnue comme incontournable dans son domaine d’expertise. En tête des principaux classements (Legal 500, Décideurs, Best Lawyers, Le Point), nous venons parallèlement de remporter le 1er Trophée d’Or « Rémunérations et avantages sociaux » au Sommet du Droit 2023.
Vous intégrerez une équipe passionnée et bienveillante et exercerez dans un cabinet proposant une approche collective et stratégique, unique sur le marché.
Aucune formation ou expérience spécifique en la matière n’est requise pour les collaborateurs débutants, vous serez formés et accompagnés par les avocats du cabinet.
Vous interviendrez en conseil et en contentieux, sur l’ensemble des problématiques attachées aux rémunérations et protections sociales (partage de la valeur, prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire, épargne salariale, charges sociales, URSSAF…) à destination de l’ensemble des acteurs de la matière (entreprises, branches professionnelles, organismes assureurs et intermédiaires, employeurs publics,…).
Découvrez l’annonce et rejoignez l’aventure !
Le 14 décembre prochain se déroulera un petit déjeuner lors duquel notre associé David Rigaud aura le plaisir d’intervenir aux côtés de Francois DILLEMANN et Santillane Coquebert deNeuville pour répondre aux questions suivantes :
– La disparition des tables de mortalité genrées : quelles conséquences sur vos régimes ? Vers la fin de la sortie en rente ?
– Quelles conditions pour transformer son 83 en PERO ? Quels impacts sur vos transferts passés ? Quelles conséquences sur les actifs des régimes ?
Nombre de places limité : inscription par mail avant le 8 décembre 2023 par jennifer.ammellagel@chevreuse-courtage.com
Depuis sa création et pour la 14ème année consécutive, RIGAUD AVOCATS est classé « cabinet incontournable » dans l’intégralité des catégories relatives au droit des rémunérations et avantages sociaux :
– Rémunération collective et individuelle : Incontournable – Rank 1
– Protection sociale complémentaire : Incontournable – Rank 1
– Sécurité sociale : Incontournable – Rank 1
Les résultats du classement sont disponibles ici
Nous tenons à remercier tous nos clients et partenaires pour leur confiance et à féliciter nos équipes.
L’analyse – par Décideurs Magazine :
« Depuis plus de 14 ans, le cabinet s’est imposé non seulement comme un acteur incontournable mais aussi comme une véritable marque. Spécialiste des solutions sur mesure, sons savoir-faire repose sur le triptyque technicité, créativité et sécurité.
David Rigaud et son équipe ont accompagné une société leader de son secteur dans la mise en place d’un processus de sécurisation en vue d’éviter un redressement systémique sur les réductions tarifaires accordées aux salariés. Le cabinet a également été sollicité lors d’un contentieux technique opposant un groupe de prévoyance aux liquidateurs judiciaires d’une société. Les associés ont par ailleurs conseillé de grands groupes concernant les impacts de la réforme des retraites. »
Notre Associée Pascale Baron interviendra le 28 novembre prochain, aux côtés de nombreux autres intervenants, lors d’une conférence organisée par Liaisons Sociales Formation sur l’actualité de la protection sociale.
Elle aura le plaisir de revenir sur l’actualité relative au caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire et notamment sur :
– la jurisprudence relative à la dispense d’adhésion en cas de couverture du salarié, par ailleurs, en qualité d’ayant droit et,
– l’agrément APEC du 4 octobre dernier concernant, notamment, les salariés « intégrés » dans la branche de la métallurgie.
Nous remercions vivement tous les organisateurs de cet évènement, et notamment Rachel Brunet et Françoise Carbonneaux .
Sur le plateau de DECIDEURS TV, Matthieu DELPHA est revenu sur son parcours d’Elève-avocat à Avocat Manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS.
Il a ainsi eu l’occasion de décrire l’activité de niche de notre structure, son ADN et les perspectives d’évolution qu’il propose à ses collaborateurs.
Matthieu DELPHA en est la parfaite illustration puisque, depuis le tournage de cette vidéo, il a été promu Avocat Counsel !
Nous remercions chaleureusement les équipes de DECIDEURS TV.
Anne SEGUIN, avocate counsel et Emmanuelle ROUSSET, co-présidente de la commission RH & FPT de France urbaine, conseillère déléguée de Rennes, vice-présidente de Rennes Métropole, décryptent dans une interview croisée, pour AEF info Social RH, l’accord national du 11 juillet 2023 portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux.
L’intégralité de l’interview est à retrouver dans AEF info Social RH ici
Nous remercions chaleureusement Clarisse JAY et Odile Romelot pour cette publication.
