Auteur/autrice : Roxane

Si un redressement Urssaf peut porter sur une assiette réduite, encore faut-il que l’entreprise parvienne à reconstituer de manière probante les sommes faisant défaut.

C’est la conclusion qu’il convient de tirer de l’arrêt du 1er février 2024 de la Cour de cassation (Cass. 2ème civ., 1er fév. 2024, n° 22-12.207), que Xavier PIGNAUD et Baptiste CHERY, avocats au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, détaillent pour vous dans les cahier Lamy du DRH de ce mois d’avril 2024 (n° 318).

L’intégralité de cette analyse pratique est à retrouver ici.

Nous tenons à remercier Sébastien DORLENCOURT pour cette publication.

David RIGAUD, avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS est interviewé dans une dépêche du Groupe AEF Info parue le 18 mars dernier, à la suite d’une matinée organisée le 7 mars dernier par Actense.

Le journaliste, Grégoire FANEY, revient en particulier sur un point de vigilance concernant les ajouts, dans le BOSS fin novembre 2023 par la Direction de la Sécurité sociale, concernant la validité des dispositifs de mutualisation et de labellisation d’assureurs dans les branches professionnelles.

David RIGAUD souligne la trop subtile rédaction retenue par le BOSS et les risques Urssaf en découlant.

L’intégralité de l’analyse est à retrouver ici.

Xavier PIGNAUD, avocat associé et Vincent ALAZARD, avocat manager, décryptent dans un article pour la revue Semaine sociale Lamy, l’arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2023 (Cass. 2e civ., 21 sept. 2023, n° 21-22.197).

Il s’agit de l’une des rares décisions de la Cour de cassation prise sur le fondement de l’article 7-1 de la loi du 31 décembre 1989 dite « Évin » et précisant les contours de cette obligation. Il en ressort, pour l’essentiel, que le maintien de la garantie décès en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité du salarié s’impose à l’organisme assureur dont le contrat a été résilié, y compris lorsque ces derniers risques sont couverts par un autre organisme assureur.

L’analyse est à retrouver ici, ainsi que, dans sa version intégrale, ci-joint.

Pascale Baron et Karen Ozingi décryptent l’arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2024 (Cass. Civ. 2ème., 15 fév. 2024, n° 22-16.132) dans un article du Groupe AEF info.

L’intégralité de l’analyse est à retrouver ici.

Nous remercions Lucy Bateman et Natacha Marignier pour cette publication.

Découvrez une année de nouveauté en matière de contrôle Urssaf analysée par l’équipe du cabinet RIGAUD AVOCATS, Xavier Pignaud, et Karen Ozingi.

Nous remercions chaleureusement Claire Brunet pour cette publication dans la Semaine juridique – social n° 7-8 du 20 février 2024.

L’intégralité de l’article est à retrouver ici

David RIGAUD, avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS livre une analyse d’un arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2024 (Civ.2ème, 1er février 2024, n° 22-12.207) dans un article de l’Argus de l’assurance, relatif à la contribution de l’employeur au financement d’un régime de protection sociale complémentaire.

L’intégralité de l’étude est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement Marine CALVO pour cette publication.