Retrouvez l’interview de notre associé Pascale BARON qui revient dans Liaisons Sociales Quotidien (n° 18217 du 7 janvier 2021) sur les principaux apports de cette instruction.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Catégorie : Presse
Activité partielle : apports de l’instruction interministérielle du 16 novembre 2020
Lors d’une interview publiée sur AEF info Social RH, notre associé Amélie Wazir Leparquier :
– évoque les différents points d’évolution de ce texte en comparaison avec la loi du 17 juin 2020, qui avait défini le cadre général de maintien des couvertures complémentaires pour les salariés placés en activité partielle et,
– pointe les questions restant suspens sur les régimes de retraite complémentaire.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Traitement social des frais liés au télétravail
Interviewés par Madame Florence Mehrez de l’actuEL RH, retrouvez l’analyse de notre associé Pascale Baron et collaborateur Walter Gauthier détaillant le régime social des indemnités liées au télétravail et les différentes modalités de prise en charge.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Régime social de la prise en charge des frais liés au télétravail
La prise en charge par l’employeur des frais liés au télétravail a en principe vocation à être exclue de l’assiette des cotisations sociales. Mais, comme fréquemment en matière de frais professionnels, la mise en œuvre de ce principe soulève des difficultés.
Alors que les partenaires sociaux viennent de conclure un ANI sur le télétravail, retrouvez l’analyse de notre associé Xavier Pignaud et de Walter Gauthier publiée dans La Semaine Juridique Social (JCPS) datée du 1er décembre 2020.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Activité partielle et maintien des régimes de protection sociale complémentaire
Retrouvez l’interview de notre associé Xavier PIGNAUD dans un article de News Assurances Pro concernant les précisions apportées par l’instruction du 16 novembre 2020.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Portabilité : un contrat collectif santé peut-il être résilié en cas de liquidation judiciaire ?
Retrouvez l’interview, de notre associé Pascale BARON.
L’ occasion de revenir sur :
-les règles applicables en matière de portabilité lors d’une procédure de liquidation judiciaire d’un point de vue juridique et pratique et,
-l’apport de la jurisprudence rendue sur ce thème, par la Cour de cassation, le 5 novembre dernier.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Résiliation : ce qui change pour les contrats collectifs
Lors d’un Webinar du 3 novembre 2020, nos associés Xavier Pignaud et Amélie Wazir Leparquier sont revenus sur :
– l’entrée en vigueur prévue au 1er décembre 2020 de la résiliation infra-annuelle des contrats frais de santé et ses conséquences pour les entreprises et,
– les apports de l’arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la Cour de cassation concernant la revalorisation des rentes en cours de service.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Activité partielle de longue durée et protection sociale : des questions en suspens à sécuriser
Les mesures encadrant ce dispositif n’ont pas totalement pris en compte les conséquences qui en découlent en matière de protection sociale de base et complémentaire. Il apparaît donc utile que des textes soient rapidement élaborés afin de sécuriser la situation des entreprises et des salariés concernés.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle mode d’emploi
La loi du 14 juillet 2019 a introduit la faculté de résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. Une mesure qui pose de nombreuses questions, en particulier en assurance collective.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Prévoyance et revalorisation des rentes suite à résiliation
La décision de la Cour de cassation du 16 juillet 2020 est commentée par notre associé Xavier Pignaud, dans un article de Jean-Charles NAIMI paru à L’Argus de l’assurance.
Pour plus d’informations, cliquez ici.