Xavier Pignaud, avocat associé, décrypte pour le supplément de la Semaine sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, le nouveau Plan de partage de la valorisation de l’entreprise instauré par la loi du 29 novembre 2023, après la publication de son décret d’application du 29 juin 2024.
L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici.
Vincent ALAZARD, Docteur en droit et Avocat manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le Supplément de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, dans le prolongement de la censure constitutionnelle des clauses de désignation et au prisme des jurisprudences et de la doctrine administrative sur ce sujet, les actions du législateur mais aussi des partenaires sociaux réalisées ou envisageables visant à l’instauration de solutions de mutualisation de branche. L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici. Bastien EYRAUD, Avocat au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le supplément de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, les enjeux et les contours de la notion de rémunération selon les droits du travail et de la paie à travers l’exemple de l’actionnariat salarié. L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici. Matthieu DELPHA, Avocat Counsel au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le Supplément de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, les règles relatives au traitement social du financement patronal aux régimes de retraite supplémentaire et à l’abondement de l’employeur au PERCO, ainsi que les éventuelles conséquences pour les entreprises détentrices d’un PERCO, voire d’autres plans d’épargne salariale. L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici. Karen OZINGI, Avocat manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse, à l’aune du principe du contradictoire et pour le Supplément de la Semaine Sociale Lamy, cette décision, juridiquement contestable et qui porte, selon nous, une atteinte manifeste au principe du contradictoire. L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici. Amélie WAZIR-LEPARQUIER, Avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le Supplément Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, les notions et les conséquences de la distinction en matière de prélèvements sociaux et propose une grille de lecture des éléments pris en compte par la Cour de cassation pour qualifier le dispositif d’indemnisation. L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici. Pascale Baron, Avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le Supplément de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, ces deux notions essentielles de cette Directive Européenne visant à garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations. L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici. RIGAUD AVOCATS a le plaisir de publier, en partenariat avec Lamy Liaisons – Groupe Karnov et la Semaine Sociale Lamy, un supplément spécial consacré au droit des rémunérations et des avantages sociaux. Dans cette publication, dix avocats du cabinet analysent dix notions et mutations structurantes de la matière. L’intégralité de cette revue est sur le site Lamyline. Nous remercions chaleureusement Daniella DELLOME, Carole REBILLAT, Manon SZWARCBERG et Rachel BRUNET pour leur confiance et cette collaboration enrichissante. L’article 58 du projet de loi de finances pour 2025 déposé le 10 octobre 2024, modifie l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, et prévoit que : – le terme de la convention de participation peut être prolongé dans la limite d’une année supplémentaire sans que celui-ci dépasse le 31 décembre 2026, – l’obligation de participation à hauteur de 50 % à la charge des employeurs publics de l’Etat, s’appliquera à la date d’effet des contrats collectifs et au plus tard le 1er janvier 2026, Il est précisé dans l’exposé des motifs que : – « compte tenu des démarches qu’implique la mise en œuvre de la réforme, notamment en raison de la conduite de négociations, la passation d’appels d’offres, et la réalisation des affiliations, un délai supplémentaire apparaît nécessaire pour la mise en œuvre du nouveau régime de PSC en santé », – ce report de « l’obligation de prise en charge à haute de 50 % de la cotisation de PSC en santé pour les employeurs publics de la fonction publique de l’Etat, conduit à une économie de 97 millions d’euros en 2025 et 86 millions d’euros en 2026. Quelle prescription attacher à l’action d’un salarié fondée sur le manquement de son employeur à son obligation conventionnelle de l’affilier à un régime complémentaire de prévoyance ? Selon la Haute juridiction, s’agissant d’une action en responsabilité civile, c’est la prescription quinquennale de droit commun qu’il convient d’appliquer ? Xavier PIGNAUD, avocat associé, et Baptiste CHERY, avocat, analysent et détaillent pour vous cet apport de l’arrêt du 26 juin 2024 de la Cour de cassation (Cass. soc., 26 juin 2024, n° 22-17.240) dans la Semaine juridique – Social n° 39 du 1er octobre 2024. L’intégralité de l’article est à retrouver ici. Nous remercions chaleureusement Céline DROUET, Solenne LUISIN et Catherine COLLE V pour cette publication.Les nouvelles solutions de mutualisation de branche en prévoyance
La notion de rémunération en matière d’actionnariat salarié
Vers une assimilation de l’épargne salariale à l’épargne retraite ?
Le contrôle Urssaf et le principe du contradictoire
La délicate distinction entre maintien de salaire et prévoyance complémentaire
Pay Transparency : notions de rémunération et de travail de valeur équivalente
Droit des rémunérations et des avantages sociaux : notions et mutuations
PSC dans la Fonction publique de l’Etat : report de l’entrée en vigueur des obligations en matière de « frais de santé »
Obligation d’affiliation à un régime de prévoyance : application de la prescription quinquennale
