Catégorie : Presse

Anne SEGUIN, avocate counsel et Emmanuelle ROUSSET, co-présidente de la commission RH & FPT de France urbaine, conseillère déléguée de Rennes, vice-présidente de Rennes Métropole, décryptent dans une interview croisée, pour AEF info Social RH, l’accord national du 11 juillet 2023 portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux.

L’intégralité de l’interview est à retrouver dans AEF info Social RH ici

Nous remercions chaleureusement Clarisse JAY et Odile Romelot pour cette publication.

Notre Associé, David Rigaud a eu le plaisir de répondre à l’invitation et aux questions d’Arnaud Dumourier, directeur de la rédaction Le Monde du Droit, lors de l’émission Ténors du Droit sur le plateau DECIDEURS TV.

Il a eu l’occasion de revenir sur les derniers recrutements et d’évoquer les perspectives de développement du cabinet RIGAUD AVOCATS.

David Rigaud a notamment abordé les nominations internes avec la promotion récente de quatre avocats en qualité de Counsel et de Manager et a évoqué la projection du cabinet dans sa croissance future.

L’intégralité de l’interview est à retrouver ici

Nous remercions chaleureusement Arnaud Dumourier pour cette interview.

David RIGAUD et Vincent ALAZARD, avocats au sein du cabinet, ont répondu à une interview de Marine CALVO pour l’Argus de l’assurance sur l’incidence de la censure des clauses de désignation et les raisons pour lesquelles ce sujet demeure d’actualité.

Cet interview a fait l’objet d’un article, à retrouver dans la version numérique de l’Argus de l’Assurance : https://urlz.fr/nUsc

Retrouvez l’étude de David Rigaud, avocat associé, Matthieu DELPHA, avocat counsel et Jeremy Chemla, élève avocat, au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, dans le dernier numéro de la Semaine Juridique – Social https://urlz.fr/nDYv

L’article 7 du projet de loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit la création d’un nouveau dispositif inspiré de la pratique des « phantom shares » ou « phantom stocks ». Il permettrait à l’employeur de verser aux salariés une prime corrélée à la valorisation de l’entreprise sur une période considérée, dans un cadre social et fiscal avantageux et exempt de contraintes notamment de dilution de capital et d’impact sur la gouvernance. Ce nouvel outil facultatif pourrait alors offrir une alternative ou un complément aux dispositifs d’épargne salariale et/ou d’actionnariat salarié existants.

Nous remercions chaleureusement Céline DROUET pour cette publication.

Vincent ALAZARD, avocat au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour l’Argus de l’Assurance, un arrêt récent de la Cour d’appel de Montpellier confirmant un redressement Urssaf motivé par un défaut de formalisation de clauses obligatoires dans l’acte de droit du travail instituant un régime de protection sociale complémentaire.

L’intégralité de l’étude est à retrouver dans la version numérique de l’Argus de l’Assurance : https://urlz.fr/nvSB.

Nous remercions chaleureusement Marine Calvo pour cette publication.

David RIGAUD, avocat associé et Vincent ALAZARD, avocat, ont coanimé la semaine dernière un webinar intitulé « clauses de désignation et solutions de mutualisation : bilan et nouvelles opportunités ».

Le dernier numéro du Protection Sociale Informations Lamy Liaisons – Groupe Karnov revient dans un article sur cette présentation.

L’intégralité de l’étude est à retrouver ici.

Merci à sa rédactrice, Séverine CHARON, qui retrace en synthèse les éléments clés de nos propos.

Retrouvez ici une nouvelle interview de notre Associé, Xavier Pignaud sur la réforme des retraites par Sandra Gandoin sur le plateau de BFM Business.

Les questions posées portaient notamment sur le dispositif de carrière longue et le sort du dispositif de bonus/malus Agirc-Arrco.

Retrouvez ici, l’analyse d’Amélie WAZIR-LEPARQUIER et Matthieu DELPHA, dans l’Argus de l’Assurance n° 7803 du 28 avril 2023.

Pascale Baron décrypte, pour Liaisons Sociales, l’impact de la réforme des retraites sur les régimes complémentaires de remboursement de frais de santé et de prévoyance.

Retrouvez l’intégralité de l’analyse ici.