Catégorie : Presse

Pascale Baron décrypte, pour Liaisons Sociales, l’impact de la réforme des retraites sur les régimes complémentaires de remboursement de frais de santé et de prévoyance.

Retrouvez l’intégralité de l’analyse ici.

Notre Associé David RIGAUD apport des éléments de réponse dans une vidéo publiée par Lefebvre Dalloz concernant l’évolution du droit des rémunérations.

Vous pouvez retrouver cette vidéo ici.

Anne SEGUIN, Avocat Counsel, a eu l’occasion de commenter dans l’Argus de l’assurance les obligations des employeurs publics de l’Etat en matière de prévoyance « lourde ».

L’intégralité de l’article est à retrouver ici

Xavier Pignaud et Lucie Dias analysent l’arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2023 (Cass. 2e civ., 5 janvier 2023, n° 21-14.706) dans un article de La Semaine Juridique – Entreprise et affaires n° 11 du 16 mars 2023.

L’intégralité de l’étude est à retrouver ici.

Retrouvez l’interview de notre associé, Pascale Baron, qui revient dans Liaisons Sociales Quotidien (https://urlz.fr/joOn) sur la rubrique « protection sociale complémentaire » du BOSS.

Pour plus d’informations, cliquez ici

Chaque mois, le cabinet RIGAUD AVOCATS vous alerte, dans la Semaine Juridique – Social, sur les évolutions apportées au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).

Les principales mises à jour intervenues sur les mois de juillet et août 2022 sont les suivantes :

– publication de la rubrique « Protection sociale complémentaire » (PSC), opposable depuis le 1er septembre 2022 ;

– diffusion de l’instruction du 28 septembre 2021 modifiée sur les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales « Covid », figurant dans la rubrique « Mesures exceptionnelles » ;

– actualisation/modification des rubriques relatives aux avantages en nature et aux frais professionnels, aux allégements généraux de cotisations patronales et aux exonérations d’heures supplémentaires et complémentaires.

Pour plus de détails, nous vous renvoyons à l’article d’Amélie Wazir Leparquier et de Matthieu DELPHA dans La Semaine Juridique – Social n° 39 du 4 octobre 2022 (L’étude de la fiche PSC fera l’objet d’une publication dédiée).

Nous remercions, une nouvelle fois, Claire Brunet et les éditions LexisNexis France pour ce partenariat.

Comme annoncé dans notre dernière actualité, voici l’étude du cabinet RIGAUD AVOCATS sur les évolutions du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en matière de « protection sociale complémentaire » (PSC), dans la Semaine Juridique – Social.

Depuis le 1er septembre 2022, la rubrique PSC consolidée est opposable aux Urssaf – Entre la version soumise à consultation et celle consolidée, des évolutions et/ou précisions sont intervenues principalement concernant :

– les conditions de mise en place des garanties collectives de PSC ;

– le caractère collectif et obligatoire des dispositifs de PSC, avec des spécificités propres aux régimes de frais de santé ;

– le régime social du financement de l’obligation patronale de maintien de salaire ;

– les risques de dépendance et de perte d’autonomie.

Certains points mériteraient tout de même d’être clarifiés lors de prochaines mises à jour de la rubrique, afin de sécuriser au mieux les cotisants.

Pour plus de détails, nous vous renvoyons à l’article d’Amélie Wazir Leparquier et de Matthieu DELPHA dans La Semaine Juridique – Social n° 45 du 15 novembre 2022.

Nous remercions, à nouveau, Claire Brunet et les éditions LexisNexis France pour ce partenariat.

Retrouvez l’interview de Anne SEGUIN, avocat counsel, qui commente dans le Journal des Maires, les textes relatifs aux futurs dispositifs de protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Nous remercions Frédéric Ville et les l’équipes éditoriales Le Journal des Maires pour cette publication.

L’intégralité de l’article est à retrouver ici

Retrouvez l’étude de David RIGAUD, avocat associé et Vincent ALAZARD, avocat au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, dans le dernier numéro de la Semaine juridique – Social.

Cette contribution explicite les particularités et l’intérêt de la protection sociale complémentaire en tant qu’instrument d’une politique de rémunération d’entreprise. En effet, sous réserve d’en exploiter pleinement le potentiel et de maîtriser sa mise en œuvre, la protection sociale complémentaire répond aux principales injonctions d’une politique de rémunération, à savoir être attirant, motivant et fidélisant.

Nous remercions chaleureusement Claire BRUNET pour cette publication et pour plus d’informations, cliquez ici.