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Karen OZINGI, Avocat manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse, à l’aune du principe du contradictoire et pour le Supplément de la Semaine Sociale Lamy, cette décision, juridiquement contestable et qui porte, selon nous, une atteinte manifeste au principe du contradictoire.
L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici.
Amélie WAZIR-LEPARQUIER, Avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le Supplément Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, les notions et les conséquences de la distinction en matière de prélèvements sociaux et propose une grille de lecture des éléments pris en compte par la Cour de cassation pour qualifier le dispositif d’indemnisation.
L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici.
Pascale Baron, Avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le Supplément de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, ces deux notions essentielles de cette Directive Européenne visant à garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations.
L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici.
RIGAUD AVOCATS a le plaisir de publier, en partenariat avec Lamy Liaisons – Groupe Karnov et la Semaine Sociale Lamy, un supplément spécial consacré au droit des rémunérations et des avantages sociaux.
Dans cette publication, dix avocats du cabinet analysent dix notions et mutations structurantes de la matière.
L’intégralité de cette revue est sur le site Lamyline.
Nous remercions chaleureusement Daniella DELLOME, Carole REBILLAT, Manon SZWARCBERG et Rachel BRUNET pour leur confiance et cette collaboration enrichissante.
L’article 58 du projet de loi de finances pour 2025 déposé le 10 octobre 2024, modifie l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, et prévoit que :
– le terme de la convention de participation peut être prolongé dans la limite d’une année supplémentaire sans que celui-ci dépasse le 31 décembre 2026,
– l’obligation de participation à hauteur de 50 % à la charge des employeurs publics de l’Etat, s’appliquera à la date d’effet des contrats collectifs et au plus tard le 1er janvier 2026,
Il est précisé dans l’exposé des motifs que :
– « compte tenu des démarches qu’implique la mise en œuvre de la réforme, notamment en raison de la conduite de négociations, la passation d’appels d’offres, et la réalisation des affiliations, un délai supplémentaire apparaît nécessaire pour la mise en œuvre du nouveau régime de PSC en santé »,
– ce report de « l’obligation de prise en charge à haute de 50 % de la cotisation de PSC en santé pour les employeurs publics de la fonction publique de l’Etat, conduit à une économie de 97 millions d’euros en 2025 et 86 millions d’euros en 2026.
Quelle prescription attacher à l’action d’un salarié fondée sur le manquement de son employeur à son obligation conventionnelle de l’affilier à un régime complémentaire de prévoyance ?
Selon la Haute juridiction, s’agissant d’une action en responsabilité civile, c’est la prescription quinquennale de droit commun qu’il convient d’appliquer ?
Xavier PIGNAUD, avocat associé, et Baptiste CHERY, avocat, analysent et détaillent pour vous cet apport de l’arrêt du 26 juin 2024 de la Cour de cassation (Cass. soc., 26 juin 2024, n° 22-17.240) dans la Semaine juridique – Social n° 39 du 1er octobre 2024.
L’intégralité de l’article est à retrouver ici.
Nous remercions chaleureusement Céline DROUET, Solenne LUISIN et Catherine COLLE V pour cette publication.
L’attribution d’actions gratuites représente pour l’entreprise un élément de politique de rémunération. Toutefois, quelle est la nature de la somme perçue in fine par le salarié au plan du droit du travail ? Cette question se pose tout particulièrement lors du calcul de l’assiette d’indemnités de rupture du contrat de travail.
Xavier PIGNAUD, avocat associé et Vincent ALAZARD, avocat au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, livrent leur analyse d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 mai 2024, qui fait suite à une série d’arrêts dont il peut être difficile de dégager des principes généraux en la matière.
L’intégralité de l’article est à retrouver dans les pages du dernier numéro de la Semaine sociale Lamy et ici.
Nous remercions chaleureusement Daniella DELLOME pour sa confiance et cette publication.
La dénonciation d’un accord collectif de frais de santé ne peut implicitement résulter d’une décision unilatérale ; elle nécessite en effet l’application du régime de la dénonciation unilatérale.
C’est la conclusion qu’il convient de tirer de l’arrêt du 29 mai 2024 de la Cour de cassation (Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-23.415), que Xavier PIGNAUD, avocat associé, et Baptiste CHERY, avocat, détaille pour vous dans la semaine juridique – social n° 27 du 9 juillet 2024.
L’intégralité de l’article est à retrouver ici.
Nous remercions chaleureusement Céline DROUET, Solenne LUISIN et Catherine COLLE V pour cette publication.
Xavier PIGNAUD, avocat associé et Lucie DIAS, avocate, analysent pour la revue Bulletin Joly Travail, l’obligation de partager la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cette dernière est issue de l’article 5 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et s’inscrit dans l’objectif de généralisation des dispositifs de partage de la valeur.
L’intégralité de l’article est à retrouver ici.
Nous remercions chaleureusement Simon RIANCHO pour sa confiance et Constance BONNIER pour cette publication.
Pascale BARON, avocate associée et Anne SEGUIN, avocate counsel, commentent, sur Éditions WEKA, les premières pistes envisagées par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), au sujet du dispositif de soins gratuits et de la mise en concurrence des organismes assureurs, dans le cadre des réflexions envisagées sur la mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans le versant hospitalier, dont l’échéance est fixée au 1er juin 2026.
Nous remercions Sandra HERVE-CRELOT et Julien PREVOTAUX pour cette publication.
L’intégralité de l’article est à retrouver ici.
