Catégorie : Presse

Retrouvez l’étude de David RIGAUD, avocat associé et Vincent ALAZARD, avocat au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, dans le dernier numéro de la Semaine juridique – Social.

Cette contribution explicite les particularités et l’intérêt de la protection sociale complémentaire en tant qu’instrument d’une politique de rémunération d’entreprise. En effet, sous réserve d’en exploiter pleinement le potentiel et de maîtriser sa mise en œuvre, la protection sociale complémentaire répond aux principales injonctions d’une politique de rémunération, à savoir être attirant, motivant et fidélisant.

Nous remercions chaleureusement Claire BRUNET pour cette publication et pour plus d’informations, cliquez ici.

Retrouvez l’interview de notre associé Xavier PIGNAUD sur la réforme des retraites par Lorraine GOUMOT, sur le plateau de BFM Business.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Découvrez une année de nouveauté en matière de contrôle Urssaf analysée par l’équipe du cabinet RIGAUD AVOCATS, Xavier PIGNAUD, Karen OZINGI et Chloé LEFRANCOIS.

Nous remercions chaleureusement Claire BRUNET pour cette publication dans la semaine juridique – social n° 5 du 4 février 2023.

Pour plus d’information, cliquez ici.

Retrouvez une nouvelle interview de notre associé Xavier PIGNAUD sur la réforme des retraites par Lorraine GOUMOT, sur le plateau de BFM Business.

Pour plus d’information, cliquez ici.

Informations obtenues auprès de tiers dans le cadre des contrôles URSSAF.

Xavier Pignaud et Walter Gauthier analysent l’arrêt de la Cour de cassation du 7 avril 2022 (Civ. 2ème, 7 avril 2022, n° 20-17.655) dans un article de La Semaine Juridique – Entreprise et affaires n° 25 du 23 juin 2022.

 

 

Réforme de la PSC dans la Fonction publique : les dernières avancées

L’argus de l’assurance fait un état des lieux de l’avancement de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique.

Pascale BARON, avocat associé et Anne SEGUIN,  avocat counsel au sein du Cabinet Rigaud Avocats, répondent à certaines questions juridiques.

Retrouvez l’article ici.

 

« 1,50 % tranche A »

Dans une décision du 30 mars 2022 (Cass. soc., 30 mars 2022, n° 20-15.022), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur la possibilité d’intégrer la cotisation santé dans l’appréciation du respect de l’obligation « 1,50 % tranche A ».

Retrouvez l’analyse de Xavier PIGNAUD avocat associé, et Lucie DIAS avocate au sein du Cabinet Rigaud Avocats, ici.

Quid des contrats de prévoyance lors d’une liquidation judiciaire ?

Pascale BARON et Karen OZINGI décryptent l’arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2022 (Civ. 2ème, 10 mars 2022, n° 20-20.898) dans un article de l’Argus de l’assurance.

L’intégralité de l’analyse est à retrouver dans ici.

Fonction publique territoriale : décryptage du décret du 20 avril 2022

Notre associé Pascale BARON et Anne SEGUIN, Counsel au sein du Cabinet Rigaud Avocats, décryptent, pour le Courrier des maires et des élus locaux, le décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Pour plus d’information, cliquez ici.

 

La protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la Fonction publique va connaître durant l’année 2022 des évolutions importantes. Plusieurs textes ont apporté des précisions sur la réforme, mais ils ne lèvent pas toutes les incertitudes.

Retrouvez l’analyse de notre associé Pascale Baron, et Anne Seguin, counsel au sein du Cabinet Rigaud Avocats, dans un article de l’Argus de l’assurance.

Pour plus d’information, cliquez ici.