Anne SEGUIN, avocat counsel, décrypte, pour le supplémentaire de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, les contours et les enjeux de cette réforme.
L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici.
Auteur/autrice : Roxane
La notion de retraite supplémentaire
David RIGAUD, avocat associé, tente, pour le supplément de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, de trouver une définition unique de la notion de « retraite supplémentaire ».
L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici.
Le Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
Xavier Pignaud, avocat associé, décrypte pour le supplément de la Semaine sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, le nouveau Plan de partage de la valorisation de l’entreprise instauré par la loi du 29 novembre 2023, après la publication de son décret d’application du 29 juin 2024.
L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici.
Dans le cadre du parrainage du Master 2 Protection sociale et Rémunérations – Paris II, le Cabinet a organisé un SERIOUS GAME, sous la coordination de notre Associé Amélie Wazir-Leparquier. Au cours de cet exercice, les étudiants ont pu ainsi produire des écrits et plaider devant une formation de jugement composée de Monsieur Jean-Luc Matt, Maître des requêtes au Conseil d’État, de Lucie Dias et Vincent Alazard, Avocats au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS. Les participants ont ensuite eu le privilège d’une visite privée du Conseil d’État, richement commentée par Monsieur Jean-Luc Matt. Nous félicitons l’ensemble des étudiants qui se sont totalement prêtés au jeu en faisant preuve d’une créativité, d’une combativité et d’une éloquence remarquables, sous le bienveillant et vigilant regard des Professeurs Emeric Jeansen et Julien Icard. Vincent ALAZARD, Docteur en droit et Avocat manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le Supplément de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, dans le prolongement de la censure constitutionnelle des clauses de désignation et au prisme des jurisprudences et de la doctrine administrative sur ce sujet, les actions du législateur mais aussi des partenaires sociaux réalisées ou envisageables visant à l’instauration de solutions de mutualisation de branche. L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici. Bastien EYRAUD, Avocat au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le supplément de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, les enjeux et les contours de la notion de rémunération selon les droits du travail et de la paie à travers l’exemple de l’actionnariat salarié. L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici. Matthieu DELPHA, Avocat Counsel au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le Supplément de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, les règles relatives au traitement social du financement patronal aux régimes de retraite supplémentaire et à l’abondement de l’employeur au PERCO, ainsi que les éventuelles conséquences pour les entreprises détentrices d’un PERCO, voire d’autres plans d’épargne salariale. L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici. Karen OZINGI, Avocat manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse, à l’aune du principe du contradictoire et pour le Supplément de la Semaine Sociale Lamy, cette décision, juridiquement contestable et qui porte, selon nous, une atteinte manifeste au principe du contradictoire. L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici. Amélie WAZIR-LEPARQUIER, Avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le Supplément Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, les notions et les conséquences de la distinction en matière de prélèvements sociaux et propose une grille de lecture des éléments pris en compte par la Cour de cassation pour qualifier le dispositif d’indemnisation. L’intégralité de l’article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici. RIGAUD AVOCATS est, depuis sa création et pour la 14ème année consécutive, à nouveau en tété dans l’intégralité des catégories relatives au droit des rémunérations et des avantages sociaux (rémunération collective et individuelle, protection sociale complémentaire et sécurité sociale) : RANK 1. Les résultats du classement sont disponibles ici.Parrainage Master II PSR Assas / Conseil d’État
Les nouvelles solutions de mutualisation de branche en prévoyance
La notion de rémunération en matière d’actionnariat salarié
Vers une assimilation de l’épargne salariale à l’épargne retraite ?
Le contrôle Urssaf et le principe du contradictoire
La délicate distinction entre maintien de salaire et prévoyance complémentaire
Classement – Décideurs Magazine
