Auteur/autrice : Roxane

Dans le cadre de ses « Ateliers du droit des rémunérations », le Cabinet Rigaud Avocats a commenté, le 4 mai 2021, les principaux apports du Boss (Bulletin officiel de la sécurité sociale). Un mois après son entrée en vigueur, les experts juridiques présentent les objectifs et le contenu du Boss ainsi que l’évolution en matière d’opposabilité de la doctrine de la sécurité sociale. Ils reviennent sur les nouveautés importantes concernant les avantages en nature et les frais professionnels (frais liés au télétravail et aux TIC…) et les indemnités de rupture (indemnités transactionnelles…).

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Retrouvez l’interview de notre associé Pascale BARON qui revient dans Liaisons Sociales Quotidien (n° 18217 du 7 janvier 2021) sur les principaux apports de cette instruction.

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Le gouvernement vient de préciser les modalités de communication par les organismes assureurs des informations relatives aux frais de gestion et au niveau de redistribution au titre des garanties destinées au remboursement et à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

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Le contrôle Urssaf : Bilan 2021

Découvrez une année de nouveautés en matière de contrôle URSSAF analysée par l’équipe du Cabinet Rigaud Avocats.

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Malgré la crise sanitaire qui a ralenti pendant quelques mois l’activité judiciaire, l’année 2020 a
été marquée par des décisions intéressantes portant notamment sur le destinataire de l’avis de
contrôle et le contenu de la lettre d’observations, ou encore l’objet de la contrainte. Par ailleurs,
alors qu’il était attendu depuis 2016, l’arrêté fixant le modèle de proposition de protocole
transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement a été publié. Enfin, la charte
du cotisant contrôlé, actualisée en février 2020, est source de nouveautés en faveur du cotisant.