Auteur/autrice : Celine

Comme annoncé dans notre dernière actualité, voici l’étude du cabinet RIGAUD AVOCATS sur les évolutions du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en matière de « protection sociale complémentaire » (PSC), dans la Semaine Juridique – Social.

Depuis le 1er septembre 2022, la rubrique PSC consolidée est opposable aux Urssaf – Entre la version soumise à consultation et celle consolidée, des évolutions et/ou précisions sont intervenues principalement concernant :

– les conditions de mise en place des garanties collectives de PSC ;

– le caractère collectif et obligatoire des dispositifs de PSC, avec des spécificités propres aux régimes de frais de santé ;

– le régime social du financement de l’obligation patronale de maintien de salaire ;

– les risques de dépendance et de perte d’autonomie.

Certains points mériteraient tout de même d’être clarifiés lors de prochaines mises à jour de la rubrique, afin de sécuriser au mieux les cotisants.

Pour plus de détails, nous vous renvoyons à l’article d’Amélie Wazir Leparquier et de Matthieu DELPHA dans La Semaine Juridique – Social n° 45 du 15 novembre 2022.

Nous remercions, à nouveau, Claire Brunet et les éditions LexisNexis France pour ce partenariat.

Retrouvez l’interview de Anne SEGUIN, avocat counsel, qui commente dans le Journal des Maires, les textes relatifs aux futurs dispositifs de protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Nous remercions Frédéric Ville et les l’équipes éditoriales Le Journal des Maires pour cette publication.

L’intégralité de l’article est à retrouver ici

Retrouvez l’étude de David RIGAUD, avocat associé et Vincent ALAZARD, avocat au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, dans le dernier numéro de la Semaine juridique – Social.

Cette contribution explicite les particularités et l’intérêt de la protection sociale complémentaire en tant qu’instrument d’une politique de rémunération d’entreprise. En effet, sous réserve d’en exploiter pleinement le potentiel et de maîtriser sa mise en œuvre, la protection sociale complémentaire répond aux principales injonctions d’une politique de rémunération, à savoir être attirant, motivant et fidélisant.

Nous remercions chaleureusement Claire BRUNET pour cette publication et pour plus d’informations, cliquez ici.

Retrouvez l’interview de notre associé Xavier PIGNAUD sur la réforme des retraites par Lorraine GOUMOT, sur le plateau de BFM Business.

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Découvrez une année de nouveauté en matière de contrôle Urssaf analysée par l’équipe du cabinet RIGAUD AVOCATS, Xavier PIGNAUD, Karen OZINGI et Chloé LEFRANCOIS.

Nous remercions chaleureusement Claire BRUNET pour cette publication dans la semaine juridique – social n° 5 du 4 février 2023.

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Retrouvez une nouvelle interview de notre associé Xavier PIGNAUD sur la réforme des retraites par Lorraine GOUMOT, sur le plateau de BFM Business.

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