Les avocats du Cabinet Rigaud Avocats interviendront le 25 novembre 2021 à la 8ème Conférence annuelle LIAISONS SOCIALES sur toute l’actualité de l’année en santé, prévoyance et retraite !
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Auteur/autrice : Roxane
Frais de gestion et niveau de redistribution des cotisations : une nouvelle modification du cahier des charges des contrats « responsables »
Le gouvernement vient de préciser les modalités de communication par les organismes assureurs des informations relatives aux frais de gestion et au niveau de redistribution au titre des garanties destinées au remboursement et à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
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Best Lawyers 2022 – David Rigaud
Notre associé, David Rigaud, est à nouveau reconnu Best Lawyers en France pour son expertise « Employee Benefits Law » et « Labor and employment Law » par le classement Best Lawyers 2022.
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Les meilleurs Cabinets d’avocats 2022 – Le Point
Palmarès 2022 – LE POINT – Les meilleurs Cabinets d’avocats
Notre Cabinet est reconnu cette année dans le Palmarès Le Point des meilleurs Cabinets d’avocats, pour son expertise en « Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ».
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Le contrôle Urssaf : bilan 2021
Le contrôle Urssaf : Bilan 2021
Découvrez une année de nouveautés en matière de contrôle URSSAF analysée par l’équipe du Cabinet Rigaud Avocats.
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Le contrôle Urssaf : bilan 2020
Malgré la crise sanitaire qui a ralenti pendant quelques mois l’activité judiciaire, l’année 2020 a
été marquée par des décisions intéressantes portant notamment sur le destinataire de l’avis de
contrôle et le contenu de la lettre d’observations, ou encore l’objet de la contrainte. Par ailleurs,
alors qu’il était attendu depuis 2016, l’arrêté fixant le modèle de proposition de protocole
transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement a été publié. Enfin, la charte
du cotisant contrôlé, actualisée en février 2020, est source de nouveautés en faveur du cotisant.
Rigaud Avocats – Classement : Droit Social – Gestion Sociale des M&A et Audits sociaux
Rigaud Avocats a été classé dans la catégorie « pratique réputée » en droit social – Gestion Sociale des M&A et Audits sociaux dans le Guide-annuaire 2021 – Décideurs Magazine.
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Guide Chambers Europe 2022
Notre associé David Rigaud est distingué dans le Chambers and Partners 2022 :
“ David Rigaud is a highly experienced practitioner and concentrates his practice on social security issues, as well as remuneration schemes, pensions and benefits mandates. Clients comment: « We go to David Rigaud for highly sensitive issues. »
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Guide Chambers Europe 2021
Notre associé David Rigaud est distingué dans le Chambers and Partners 2021 :
“ David Rigaud is a highly experienced practitioner and concentrates his practice on social security issues, as well as remuneration schemes, pensions and benefits mandates “.
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Rigaud Avocats – Classement « sécurité sociale : Cabinet incontournable »
Rigaud Avocats a été classé meilleurs Cabinets d’avocats dans la catégorie « Cabinet incontournable » de la sécurité sociale au Guide-annuaire 2021 – Décideurs Magazine.
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