Catégorie : Presse

La définition des deux premiers et principaux critères permettant de constituer une « catégorie objective de salariés » a été actualisée, pour tenir compte des effets de la fusion des régimes AGIRC-ARRCO, par le décret du 30 juillet 2021. Une nouvelle période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2024 est instaurée pour permettre aux entreprises et aux branches d’étudier et le cas échéant, de faire évoluer leurs régimes.

Xavier Pignaud et Thomas Gerard décryptent le contenu et les ajustements opérés par ce décret, dans une étude publiée dans La Semaine Juridique – Social n° 38 du 21 septembre 2021.

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Quelles sont les nouveautés issues de l’instruction du 17 juin 2021 qui modifie les conditions d’appréciation du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail ?

Notre Associé Xavier PIGNAUD et notre Juriste Laurent BENARROCHE étudient ce texte et les conséquences pour les entreprises dans les colonnes de la Semaine sociale Lamy (SSL) du 6 septembre 2021.

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La direction de la Sécurité sociale a publié une nouvelle instruction sur le maintien des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail, à laquelle il va falloir se conformer au plus vite. Retrouvez l’analyse de notre Associé Pascale Baron.

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Une nouvelle instruction de la Direction de la Sécurité sociale sur le maintien des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail a été publiée le 22 juin dernier. Pascale Baron, avocate associée au sein du Cabinet Rigaud, décrypte pour L’Argus de l’assurance le contenu de l’instruction et ses conséquences pratiques pour les acteurs de l’assurance.

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Dans le cadre de ses « Ateliers du droit des rémunérations », le Cabinet Rigaud Avocats a commenté, le 4 mai 2021, les principaux apports du Boss (Bulletin officiel de la sécurité sociale). Un mois après son entrée en vigueur, les experts juridiques présentent les objectifs et le contenu du Boss ainsi que l’évolution en matière d’opposabilité de la doctrine de la sécurité sociale. Ils reviennent sur les nouveautés importantes concernant les avantages en nature et les frais professionnels (frais liés au télétravail et aux TIC…) et les indemnités de rupture (indemnités transactionnelles…).

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Découvrez le décryptage et les premières analyses de la loi du 26 février 2021 par notre associée Pascale Baron.

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Retrouvez l’interview de notre associé Pascale BARON qui revient dans Liaisons Sociales Quotidien (n° 18217 du 7 janvier 2021) sur les principaux apports de cette instruction.

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Lors d’une interview publiée sur AEF info Social RH, notre associé Amélie Wazir Leparquier :

– évoque les différents points d’évolution de ce texte en comparaison avec la loi du 17 juin 2020, qui avait défini le cadre général de maintien des couvertures complémentaires pour les salariés placés en activité partielle et,

– pointe les questions restant suspens sur les régimes de retraite complémentaire.

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Interviewés par Madame Florence Mehrez de l’actuEL RH, retrouvez l’analyse de notre associé Pascale Baron et collaborateur Walter Gauthier détaillant le régime social des indemnités liées au télétravail et les différentes modalités de prise en charge.

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La prise en charge par l’employeur des frais liés au télétravail a en principe vocation à être exclue de l’assiette des cotisations sociales. Mais, comme fréquemment en matière de frais professionnels, la mise en œuvre de ce principe soulève des difficultés.

Alors que les partenaires sociaux viennent de conclure un ANI sur le télétravail, retrouvez l’analyse de notre associé Xavier Pignaud et de Walter Gauthier publiée dans La Semaine Juridique Social (JCPS) datée du 1er décembre 2020.

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